Listes

Décision DF-2011-641 autorisant la société ASSOCIATION BIOSECUREA à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins de partage d’une base de données biométriques dans le cadre du programme de recherche BIOSECURE (Demande d’autorisation n°1466075)

Décision DF-2015-574 autorisant la société SAS CASINO BARRIERE DE MEGEVE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de consultation et de transmission de candidatures (demande d’autorisation n°1860405)

Décision DE-2013-059 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation économique du coût de prélèvement de pancréas à partir des données des séjours anonymisées (RSA) de la base PMSI associées aux données de coût, pour les patients ayant eu un prélèvement d’organes (forfait PO), parmi les établissements hospitaliers participant à l’Etude Nationale des Coûts à méthodologie commune (ENCc) de 2007 à 2011 (Demande d’autorisation n° 1669725)

Délibération n° 2012-372 du 11 octobre 2012 autorisant le centre communcal d’action sociale (CCAS) de Sartrouville à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des fiches de suivi individualisé des enfants et des familles dans le cadre du dispositif de réussite éducative

Décision DF-2017-2279 autorisant la société LA COOPERATIVE WELCOOP à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de recherche et de développement dans le cadre de la conception et de la maintenance du logiciel (demande d’autorisation n°2077823)

Délibération portant sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la location des logements de la SICF et de ses filiales

Délibération n°2011-184 du 23 juin 2011 autorisant l’Institut de veille sanitaire à mettre en œuvre un système de surveillance multi sources des cancers (SMSC)