Listes

Décision DR-2010-102 délivrée au centre hospitalier universitaire DUPUYTREN de Limoges portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude « génome entier » des facteurs génétiques de susceptibilité aux PTDL (lymphomes post transplantation) en transplantation rénale et évaluation multivariée de leur influence (Demande d’autorisation n°910216)

Délibération n° 2011-322 du 13 octobre 2011 autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, CNAMTS, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du service rendu par les réseaux de santé en région

Décision DF-2016-1043 autorisant la société ADP EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de l'infrastructure informatique liée à la gestion, l’approbation et le contrôle des dépenses professionnelles (demande d’autorisation n°1702137v2)

Décision DR-2015-320 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’une intervention pluriprofessionnelle visant à améliorer l’adhésion médicamenteuse chez des patients ayant présenté un accident vasculaire cérébral ischémique (Demande d’autorisation n° 915167)

Décision DR-2015-468 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation sur 24 mois de l’incidence de remplacement des pompes à insluline portables en pratique de soins courants. (Demande d’autorisation n° 915276)