Listes

Décision DF-2017-1090 autorisant la société SERVIWARE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support, de maintenance et d’hébergement des données relatifs aux salariés (demande d’autorisation n°2019356)

Décision DF-2017-2151 autorisant la société NETNAMES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des clients et prospects et de services fournis aux clients (demande d’autorisation n°2060322v0)

Délibération n°2008-446 du 20 novembre 2008 refusant la mise en œuvre par l’Association lyonnaise de logistique post-hospitalière d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1296581)

Délibération décidant la dispense de déclaration des traitements mis en oeuvre par les collectivités territoriales et les services du représentant de l'Etat dans le cadre de la dématérialisation du contrôle de légalité.(DI-005)

Délibération n°2008-590 du 2 décembre 2008 autorisant la société AMONTER à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DF-2012-170 autorisant la société BROOKHOUSE ASSET MANAGEMENT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sauvegarde de la messagerie professionnelle sur des serveurs pour des raisons de sécurité (demande d’autorisation n°1569814V1)

Décision DF-2013-1171 autorisant la société FAAB FABRICAUTO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base de données afférentes aux entretiens (demande d’autorisation n°1714453)