Listes

Décision DR-2020-362 autorisant l’INSTITUT DE CANCÉROLOGIE STRASBOURG EUROPE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les modalités de prise en charge des patientes atteintes de pathologie mammaire pendant la crise sanitaire de la COVID-19, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS) pour l’année 2020, intitulée « Codata ». (Demande d’autorisation n° 920325)

Décision DR-2019-274 autorisant le GROUPE SEBBIN SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des patients ayant bénéficié d’augmentations ou reconstructions mammaires par implants gonflables SEBBIN. (Demande d’autorisation n° 919255)

Décision DF-2012-337 autorisant la société BANK AUDI SARADAR FRANCE BASF à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins d’externalisation du traitement de back office de négoce de valeurs mobilières. (Demande d’autorisation n°1592785)

Délibération n°2009-143 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la commune d’Issy-les-Moulineaux d’un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d’information géographique à partir des données cadastrales

Délibération portant refus d'autorisation de la mise en oeuvre par la société Crown Worldwide SAS d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d'un dispositif d'alerte professionnelle.

Décision DF-2016-579 autorisant la SOCIETE EUROPEENNE DE DEVELOPPEMENT DU FINANCEMENT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des appels téléphoniques concernant la commercialisation de produits de crédit et de services de gestion (demande d’autorisation n°1954528v0)