Listes
Position de la CNIL sur les listes noires
La CNIL rappelle dans son rapport d'ensemble sur les « listes noires » (documentation française - novembre 2003) les risques engendrés par la multiplication de tels fichiers et, face à cette pratique…
05 mai 2009
Position de la CNIL sur les listes noires
La CNIL rappelle dans son rapport d'ensemble sur les « listes noires » (documentation française - novembre 2003) les risques engendrés par la multiplication de tels fichiers et, face à cette pratique…
05 mai 2009
L’utilisation de l’intranet et de la messagerie électronique de l’entreprise par les organisations syndicales
L’article L.2142-6 du Code du travail officialise la possibilité pour les organisations syndicales d’utiliser l’intranet et la messagerie électronique de leur employeur par voie d’accord d’entreprise.
05 mai 2009
L’utilisation de l’intranet et de la messagerie électronique de l’entreprise par les organisations syndicales
L’article L.2142-6 du Code du travail officialise la possibilité pour les organisations syndicales d’utiliser l’intranet et la messagerie électronique de leur employeur par voie d’accord d’entreprise.
05 mai 2009
SMS à caractère commercial : ayez les bons réflexes
L’envoi de messages à caractère commercial et publicitaire sur les téléphones portables se généralise. Cette pratique est-elle légale ? Comment le n° de téléphone mobile peut-il être obtenu ? Quels…
02 juin 2008
SMS à caractère commercial : ayez les bons réflexes
L’envoi de messages à caractère commercial et publicitaire sur les téléphones portables se généralise. Cette pratique est-elle légale ? Comment le n° de téléphone mobile peut-il être obtenu ? Quels…
02 juin 2008
DECISION n°DF-2011-091 du
Décision DF-2011-091 autorisant la société FRANCE TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc, l’Ile Maurice et la Tunisie aux fins d’assurer des prestations de gestion de clientèle et prospects. (Demande d’autorisation n°1314978)
DECISION n°DF-2011-091 du
Décision DF-2011-091 autorisant la société FRANCE TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc, l’Ile Maurice et la Tunisie…
HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
Mail :
[email protected]
Délibération 2005-015 du 18 janvier 2005
Délibération relative aux projets de décret et d'arrêté pris pour la première phase de l'informatisation de la tenue du Livre foncier d'Alsace et de Moselle.
Délibération 2005-015 du 18 janvier 2005
Délibération relative aux projets de décret et d'arrêté pris pour la première phase de l'informatisation de la tenue du Livre foncier d'Alsace et de…
Décision MED-2022-042 du 16 septembre 2022
Clôture de la décision n° MED-2022-042 concernant la commune du GOSIER
Décision MED-2022-042 du 16 septembre 2022
Clôture de la décision n° MED-2022-042 concernant la commune du GOSIER
DECISION n°DF-2013-732 du
Décision DF-2013-732 autorisant la société JOHN CRANE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1674195)
DECISION n°DF-2013-732 du
Décision DF-2013-732 autorisant la société JOHN CRANE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du…
DECISION n°DR-2010-365 du
Décision DR-2010-365 autorisant la société C2R à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la satisfaction des patients traités par injection d’Azzalure au niveau des rides glabellaires Etude ANGEL : AZZALURE (Demande d’autorisation n° 910408)
DECISION n°DR-2010-365 du
Décision DR-2010-365 autorisant la société C2R à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la satisfaction des…
DECISION n°DF-2016-805 du
Décision DF-2016-805 autorisant la société SOMICO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration et de service support des ressources humaines et des services de paie (demande d’autorisation n°1967079v0)
DECISION n°DF-2016-805 du
Décision DF-2016-805 autorisant la société SOMICO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration et…