Listes
Construire un mot de passe sûr et gérer la liste de ses codes d’accès
Pour accéder à nos comptes en ligne, nous utilisons souvent des mots de passe « faibles» ou le même mot de passe sur plusieurs comptes. Voici quelques astuces pour gérer ses mots de passe personnels…
11 mars 2014
Construire un mot de passe sûr et gérer la liste de ses codes d’accès
Pour accéder à nos comptes en ligne, nous utilisons souvent des mots de passe « faibles» ou le même mot de passe sur plusieurs comptes. Voici quelques astuces pour gérer ses mots de passe personnels…
11 mars 2014
Le paiement à distance par carte bancaire
La CNIL a modifié sa recommandation relative à la carte de paiement en matière de vente de biens ou de fourniture de services à distance (délibération n°2018-303). Sa position évolue sur la question…
25 février 2014
Le paiement à distance par carte bancaire
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25 février 2014
L'accès au dossier médical
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a posé le principe de l’accès direct du patient à l’ensemble des informations de santé le concernant et le…
28 août 2013
L'accès au dossier médical
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a posé le principe de l’accès direct du patient à l’ensemble des informations de santé le concernant et le…
28 août 2013
Sécurité des cartes bancaires sans contact : quelles sont les avancées et les améliorations possibles ?
La CNIL s'est intéressée à la sécurité des cartes bancaires sans contact et sur la sécurité des données qu'elles contiennent. Après un an de travail avec les professionnels du secteur, la CNIL fait…
01 juillet 2013
Sécurité des cartes bancaires sans contact : quelles sont les avancées et les améliorations possibles ?
La CNIL s'est intéressée à la sécurité des cartes bancaires sans contact et sur la sécurité des données qu'elles contiennent. Après un an de travail avec les professionnels du secteur, la CNIL fait…
01 juillet 2013
La communication de renseignements sur les administrés par les collectivités locales : à qui et à quelles conditions ?
En principe, les collectivités territoriales ne sont pas habilitées à communiquer à des tiers les données personnelles qu’elles détiennent, sauf si la loi l’autorise expressément. Ainsi, les…
20 juin 2013
La communication de renseignements sur les administrés par les collectivités locales : à qui et à quelles conditions ?
En principe, les collectivités territoriales ne sont pas habilitées à communiquer à des tiers les données personnelles qu’elles détiennent, sauf si la loi l’autorise expressément. Ainsi, les…
20 juin 2013
Données de santé : un impératif, la sécurité
Assurer la sécurité de vos fichiers c’est pouvoir garantir, à vos patients la confidentialité des données qui y figurent et disposer, en permanence, d’un outil de travail fiable.
31 janvier 2013
Données de santé : un impératif, la sécurité
Assurer la sécurité de vos fichiers c’est pouvoir garantir, à vos patients la confidentialité des données qui y figurent et disposer, en permanence, d’un outil de travail fiable.
31 janvier 2013
L'annuaire téléphonique
Ce sont les opérateurs de téléphonie qui communiquent vos coordonnées aux éditeurs d’annuaires et services de renseignements, tels que les Pages Blanches ou les 118 (article L.34 du code des postes…
11 décembre 2012
L'annuaire téléphonique
Ce sont les opérateurs de téléphonie qui communiquent vos coordonnées aux éditeurs d’annuaires et services de renseignements, tels que les Pages Blanches ou les 118 (article L.34 du code des postes…
11 décembre 2012
La fiscalité locale
Les collectivités locales et leurs groupements reçoivent chaque année de l’administration fiscale les rôles généraux des impôts directs locaux qui comportent les impositions émises à leur profit.
19 juillet 2012
La fiscalité locale
Les collectivités locales et leurs groupements reçoivent chaque année de l’administration fiscale les rôles généraux des impôts directs locaux qui comportent les impositions émises à leur profit.
19 juillet 2012
Cloud computing : CNIL's recommendations for companies using these new services
Cloud computing services have considerably developped these last years. However, their use by companies raises new questions in terms of legal and risk management. In order to clarify the applicable…
25 juin 2012
Cloud computing : CNIL's recommendations for companies using these new services
Cloud computing services have considerably developped these last years. However, their use by companies raises new questions in terms of legal and risk management. In order to clarify the applicable…
25 juin 2012
Cloud computing : les conseils de la CNIL pour les entreprises qui utilisent ces nouveaux services
Les offres de "Cloud computing" se sont fortement développées ces dernières années. Cependant, le recours par les entreprises à ces services pose des questions nouvelles en termes juridiques et de…
21 juin 2012
Cloud computing : les conseils de la CNIL pour les entreprises qui utilisent ces nouveaux services
Les offres de "Cloud computing" se sont fortement développées ces dernières années. Cependant, le recours par les entreprises à ces services pose des questions nouvelles en termes juridiques et de…
21 juin 2012
Des caméras autorisées ou déclarées ?
Quelles formalités accomplir avant de mettre en place un système de vidéosurveillance ?
20 juin 2012
Des caméras autorisées ou déclarées ?
Quelles formalités accomplir avant de mettre en place un système de vidéosurveillance ?
20 juin 2012
Archives publiques sur Internet : quelles sont les données personnelles concernées ?
Les services d'Archives publics peuvent diffuser sur Internet des documents archivés comportant des données à caractère personnel au sens de l'article 2 de la loi "Informatique et Libertés". Il s…
15 mai 2012
Archives publiques sur Internet : quelles sont les données personnelles concernées ?
Les services d'Archives publics peuvent diffuser sur Internet des documents archivés comportant des données à caractère personnel au sens de l'article 2 de la loi "Informatique et Libertés". Il s…
15 mai 2012
Les nouveaux développements en matière de cartographie du territoire
Cette fiche n'est plus à jour depuis l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD).
La lecture d'une carte permet de visualiser immédiatement des…
24 avril 2012
Les nouveaux développements en matière de cartographie du territoire
Cette fiche n'est plus à jour depuis l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD).
La lecture d'une carte permet de visualiser immédiatement des…
24 avril 2012
Mise à jour des CD-Rom du cadastre ou des impôts locaux : la déclaration initiale suffit
Cette fiche n'est plus à jour depuis l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les CD-Rom contenant les données issues du cadastre ne doivent…
24 avril 2012
Mise à jour des CD-Rom du cadastre ou des impôts locaux : la déclaration initiale suffit
Cette fiche n'est plus à jour depuis l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD).
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24 avril 2012
Géolocalisation des véhicules : pas de contrôle de la durée du travail pour les salariés disposant d'une liberté d'organisation
La Cour de Cassation a estimé que l'installation d'un dispositif de géolocalisation dans le véhicule d'un salarié ayant une liberté dans l'organisation de ses déplacements n'est pas justifiée. Cette…
05 décembre 2011
Géolocalisation des véhicules : pas de contrôle de la durée du travail pour les salariés disposant d'une liberté ...
La Cour de Cassation a estimé que l'installation d'un dispositif de géolocalisation dans le véhicule d'un salarié ayant une liberté dans l'organisation de ses déplacements n'est pas justifiée. Cette…
05 décembre 2011
Les dispositifs d'Alerte à la population
Le législateur a prévu la constitution de deux registres nominatifs destinés à faciliter l'assistance à la population en cas de risques (inondation, canicule, attaque terroriste, incident nucléaire,…
02 décembre 2011
Les dispositifs d'Alerte à la population
Le législateur a prévu la constitution de deux registres nominatifs destinés à faciliter l'assistance à la population en cas de risques (inondation, canicule, attaque terroriste, incident nucléaire,…
02 décembre 2011
Comment déterminer la notion d'interconnexion ?
Dans la mesure où certaines interconnexions nécessitent une autorisation préalable de la CNIL, il est utile de rappeler les critères qui permettent de déterminer ce qui constitue une interconnexion…
05 avril 2011
Comment déterminer la notion d'interconnexion ?
Dans la mesure où certaines interconnexions nécessitent une autorisation préalable de la CNIL, il est utile de rappeler les critères qui permettent de déterminer ce qui constitue une interconnexion…
05 avril 2011
Comment réagir face à une usurpation d'identité ?
Le développement d’Internet s'accompagne d'une augmentation du nombre de cas d’usurpation d'identité en ligne.
Comment s'en prémunir ? Que faire si on en est victime ?
17 mars 2011
Comment réagir face à une usurpation d'identité ?
Le développement d’Internet s'accompagne d'une augmentation du nombre de cas d’usurpation d'identité en ligne.
Comment s'en prémunir ? Que faire si on en est victime ?
17 mars 2011
CASSIOPEE : Chaine Applicative Supportant le Système d’Information Oriente Procédure pénale Et Enfants
Le traitement CASSIOPEE, mis en œuvre dans les tribunaux judiciaires, permet l’enregistrement d'informations relatives aux plaintes et dénonciations reçues par les magistrats, dans le cadre de…
10 mars 2011
CASSIOPEE : Chaine Applicative Supportant le Système d’Information Oriente Procédure pénale Et Enfants
Le traitement CASSIOPEE, mis en œuvre dans les tribunaux judiciaires, permet l’enregistrement d'informations relatives aux plaintes et dénonciations reçues par les magistrats, dans le cadre de…
10 mars 2011
Le numéro de Sécurité Sociale
07 mars 2011
Le numéro de Sécurité Sociale
07 mars 2011
Maîtriser les informations publiées sur les réseaux sociaux
Des cas récents de licenciements suite à des propos tenus sur des réseaux sociaux posent la question de la maîtrise des informations publiées en ligne et des limites entre ce qui relève de l’espace…
10 janvier 2011
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Des cas récents de licenciements suite à des propos tenus sur des réseaux sociaux posent la question de la maîtrise des informations publiées en ligne et des limites entre ce qui relève de l’espace…
10 janvier 2011
Soldes sur internet : achetez en toute sécurité
De plus en plus de personnes font leurs achats sur internet. Mais comment être sûr que l’on peut faire confiance aux commerçants virtuels ? Quelques conseils pratiques.
17 novembre 2010
Soldes sur internet : achetez en toute sécurité
De plus en plus de personnes font leurs achats sur internet. Mais comment être sûr que l’on peut faire confiance aux commerçants virtuels ? Quelques conseils pratiques.
17 novembre 2010
Marketing ciblé sur internet : vos données ont de la valeur
Publicité personnalisée, contextuelle ou comportementale, la CNIL fait le point dans un rapport rendu public sur ces différentes techniques de publicité ciblée en ligne, sur leurs risques d'atteintes…
17 novembre 2010
Marketing ciblé sur internet : vos données ont de la valeur
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17 novembre 2010
Loueurs de véhicules : une autorisation unique pour les fichiers de personnes à risque
La CNIL a adopté le 9 novembre 2006 une autorisation unique pour les organismes de location de véhicules. Elle encadre ainsi les modalités de mise en place de fichiers de personnes à risque dont la…
17 novembre 2010
Loueurs de véhicules : une autorisation unique pour les fichiers de personnes à risque
La CNIL a adopté le 9 novembre 2006 une autorisation unique pour les organismes de location de véhicules. Elle encadre ainsi les modalités de mise en place de fichiers de personnes à risque dont la…
17 novembre 2010
OSCAR : Outil de Statistique et de Contrôle de l'Aide au Retour
OSCAR sert à :
- déceler une demande présentée par une personne ayant déjà bénéficié de l’aide au retour, le cas échéant sous une autre identité ;
- effectuer le suivi administratif, budgétaire et…
26 août 2010
OSCAR : Outil de Statistique et de Contrôle de l'Aide au Retour
OSCAR sert à :
- déceler une demande présentée par une personne ayant déjà bénéficié de l’aide au retour, le cas échéant sous une autre identité ;
- effectuer le suivi administratif, budgétaire et…
26 août 2010