Listes

Décision DF-2013-1250 autorisant la SOCIETE HESTIS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et la Tunisie aux fins de centralisation des appels. (Demande d’autorisation n°1720814)

Décision DF-2017-298 autorisant la société TEREOS PARTICIPATIONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement de la solution CornerStone dans le cadre de la gestion de la performance, des formations et de la mobilité de l’ensemble des salariés du groupe Tereos (demande d’autorisation n°1941185v0)

Décision DF-2017-2903 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support informatique des applications internes liées à la gestion des salariés (demande d’autorisation n°2112881v0)

Décision DF-2013-318 autorisant la société VALINOX ASIA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de permettre la gestion des performances et du développement professionnel des cadres et collaborateurs francais de Vallourec par l’ensemble des managers, via le logiciel "Talent 360" (Demande d’autorisation n°1647281)

Décision DE-2014-028 autorisant la FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’une étude menée auprès de l'ensemble des 350 structures d'hospitalisation à domicile (HAD) pour établir un état des lieux de l'accompagnement de la fin de vie des patients hospitalisés à domicile pris en charge par une HAD entre 2012 et 2014. (Demande d’autorisation n° 1747520)

Décision DR-2014-089 autorisant ASTRA ZENECA AB à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier le rapport bénéfices-risques du Vandetanib (Caprelsa) 300 mg, à la fois chez les patients sans mutation RET (Remanié pendant la transfection) et chez les patients porteurs de la mutation RET atteints d'un cancer médullaire de la thyroïde (CMT) symptomatique, agressif, sporadique et non opérable au stade localement avancé ou métastatique. (Demande d’autorisation n° 913641)

Délibération n° 2016-255 du 21 juillet 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe HP Inc. (BCR-034)