Listes

Décision DR-2016-332 autorisant la société SARL ELIA MEDICAL NORD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le score clinique de faible observance à la pression positive continue (PPC) chez des patients atteints d’un syndrome d’apnées obstructives du sommeil (Demande d’autorisation n° 916005)

Décision DF-2016-1414 autorisant la société CARGLASS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse et de restitution des données et de production des rapports liés à la satisfaction des clients (demande d’autorisation n°1921603)

Délibération portant avis sur un projet de code de conduite présenté par l'Union Française du Marketing Direct FMD) sur l'utilisation de coordonnées électroniques à des fins de prospection directe.

Délibération n° 2016-353 du 1er décembre 2016 autorisant ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention de risque de corruption de ses fournisseurs, revendeurs, sous-traitants, cocontractants et partenaires commerciaux.

Délibération n°2009-119 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la Société Française du Radiotéléphone (SFR) d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1327990)

Décision DR-2014-449 autorisant la société BIOMET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur le système de positionnement de cotyle signature acétabulaire postéro-latéral dans l’arthroplastie totale de la hanche (Demande d’autorisation n° 913474)