FNCI : Fichier National des Chèques Irréguliers

11 juillet 2018

Le FNCI aide les bénéficiaires de chèques (principalement les commerçants) à accepter ou refuser les chèques pour le paiement de biens ou services.

Le FNCI est consulté lors de la lecture automatisée de la "ligne CMC7", ligne de chiffres figurant au bas de chaque chèque. Elle indique :

  • la banque de l'émetteur du chèque,
  • le numéro du chèque,
  • les coordonnées bancaires du tireur.

La consultation du FNCI informe les commerçants de la régularité de l'émission du chèque et du risque qu'il s'agisse de "chèques flambants" (c'est-à-dire de chèques provenant d'un même chéquier, émis dans un laps de temps très court auprès d'un ou plusieurs commerçants et présentant, de ce fait, un risque élevé de vol ou de non-paiement). Ce risque est évalué sur la base du nombre de consultations du FNCI qui ont été effectuées pour un même compte bancaire dans les dernières heures ou les derniers jours.

78 000 000
de chèques

consultés en 2017

Qui est le gestionnaire de ce fichier ?


Que contient ce fichier ?


Qui peut procéder à une inscription ?


Combien de temps sont conservées les informations ?


Qui peut consulter ce fichier ?


Comment les personnes fichées sont-elles informées ?


Comment obtenir communication ou rectification des données ?

Vous pouvez,

Dans tous les cas, vous devez présenter un titre d'identité officiel, un relevé d'identité bancaire de vos  comptes et la copie du chèque refusé ou joindre à votre demande une copie de ces documents.

 

À Noter

  • Les informations apportées par les compteurs de chèques présumés flambants ne peuvent justifier, à elles seules, un refus de chèque. Elles ne peuvent servir qu'à décider d'engager un contrôle approfondi du contexte de la transaction (demande de pièce d'identité...).
  • Il appartient à chaque destinataire du FNCI de définir les seuils affichés par les compteurs à partir desquels il considère être en présence d'une présomption de chèque flambant.