RNIAM : Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l’assurance maladie

22 juin 2009

Le RNIAM est un fichier national d'identification des assurés sociaux.

Nombre d’inscrits au 1er juin 2009 :

66 658 528 assurés sociaux tous régimes confondus (dont 49 708 902 bénéficiaires du régime général)

 

Le RNIAM est un fichier national d'identification des assurés sociaux. A ce titre, le RNIAM sert  :

  • à recenser et certifier les éléments d’identification des bénéficiaires de l’assurance maladie 
  • à identifier l’organisme d’assurance maladie, voire l’organisme complémentaire auquel chaque bénéficiaire est rattaché.

À cette fin, les informations contenues dans le RNIAM sont confrontées à celles provenant respectivement du RNIPP tenu par l’INSEE et des organismes gérant les régimes de base. Le RNIAM contribue aussi aux procédures de délivrance et de mise à jour de la Carte Vitale. Le répertoire sert enfin à des études statistiques dans les domaines sanitaire, social et démogra­phique.

Qui est responsable de ce fichier ?


Que contient ce fichier ?


Combien de temps sont conservées les informations ?


Qui peut consulter ce fichier ?


Comment sont informées les personnes fichées ?


Comment obtenir communication et/ou rectification des données ?


A noter

  • En cas de circonstances exceptionnelles, le RNIAM peut être détruit.
  • L’utilisation du RNIAM à des fins de recherche de personnes est interdite en dehors des cas expressément prévus par la loi. Toutefois, une telle utilisation peut être admise par arrêté ministériel pris après avis de la CNIL, dans l‘intérêt de la santé des personnes ou en raison d’un risque de maladie transmissible.

Autres textes encadrant le fichier :

  • Acte réglementaire n°2000-05 du 25 février 2000
  • Arrêté du 16 janvier 2004
  • Délibération de la CNIL n°96-070 du 10/09/1996

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