Ordre du jour de la séance plénière du 16 juillet 2019

16 juillet 2019

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le mardi 16 juillet 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :

I - Partie I

  1. Note d’arbitrage relative au système d’identification des personnes par reconnaissance faciale en vue de permettre un accès personnalisé à des photographies mis en œuvre par la société MEMENTO.
  2. Examen de deux projets de délibérations portant adoption des référentiels « gestion commerciale » et « gestion des impayés » suite à la consultation publique.
  3. Communication relative au projet de règles d’entreprises contraignantes du groupe CGI.
  4. Point d’information: les bases légales dans le RGPD : règles générales et focus sur le contrat.

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