Ordre du jour de la séance plénière du 12 septembre 2019

12 septembre 2019

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 12 septembre 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :

I- Partie I

  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur le projet d’article 9 du projet de loi de finances pour 2020.
  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes » (CFVR).
  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’ordonnance réformant la régulation des jeux d’argent et de hasard.
  • Examen d’un projet portant adoption de la liste des types d’opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données n’est pas requise.
  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet décret autorisant la mise en œuvre du système d’information de l’inspection du travail dénommé « WIKI’T ».

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