Ordre du jour de la séance plénière du 18 juillet 2019

I- Partie I

1. Examen d’un projet de délibération portant adoption d’un référentiel « alertes professionnelles ».
2. Nouvel examen de la présentation du référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre pour la gestion du contentieux lié au recouvrement des contraventions au code de la route et à l’identification des conducteurs dans le cadre du système de contrôle automatisé des infractions du code de la route.
3. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2017-412 du 27 mars 2017 relatif à l’utilisation du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques comme identifiant national de santé et les articles R. 1111-8-1 à R. 1111-8-7 du code de la santé publique.

II –Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

• 2 délibérations portant avis sur des hébergeurs santé.
• Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé.
• Examen d’un projet de délibération portant décision unique et autorisant la société HosMedis à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI).