Ordre du jour de la séance plénière du 5 septembre 2019

I- Partie I

1. Audition de la commission des clauses abusives.
2. Examen d’un projet de délibération autorisant l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution et la mise en œuvre d’un entrepôt de données, dénommé « banque nationale de données maladies rares » (BNDMR).
3. Points d’information divers.

II –Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

• 6 délibérations portant avis sur des hébergeurs santé.
• Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret pris en application de l’ordonnance n° 2019-742 relative à l’expérimentation de la dématérialisation des actes de l’état civil du service central d’état civil et des autorités diplomatiques et consulaires.
• Examen d’un projet de délibération portant décision unique et autorisant la société HEVA à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI).
• Examen d’un projet de délibération autorisant le centre hospitalier universitaire de Lille à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un entrepôt de données de santé.
• Examen d’un projet de délibération autorisant le Centre hospitalier universitaire de Limoges à mettre en œuvre un registre général des cancers en région Limousin.