Ordre du jour de la séance plénière du 11 juillet 2019

11 juillet 2019

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 11 juillet 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :

I- Partie I

  1. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Automatisation de la consultation centralisée de renseignements et de données » (ACCReD).
  2. Examen d’un projet de délibération portant avis sur le projet de loi relatif à la bioéthique.
  3. Point d'information sur la plénière des 9 et 10 juillet du CEPD.

II –Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2014-1717 du 30 décembre 2014 portant création du compte personnel de formation ainsi que d’un projet d’arrêté listant les données à caractère personnel collectées et les destinataires des informations enregistrées dans le SI-CPF.
  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret pris pour l’application de l’article 145 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

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