Ordre du jour de la séance plénière du 12 novembre 2020

24 novembre 2020

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 novembre 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I – Partie I

  1. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret pris en application de l’article 113 de la loi d’orientation des mobilités ;
  2. Examen d’un avant-projet de délibération portant adoption d’une recommandation relative à l’exercice des droits par l’intermédiaire d’un mandataire ;
  3. Point d’étape sur les activités de la CNIL dans le contexte du COVID-19 – Le rôle du régulateur et les enjeux de la crise sanitaire en termes de protection des données.

II – Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  • Examen d’une délibération portant avis sur un projet d’ordonnance relative à la généralisation de la prescription électronique.

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