Ordre du jour de la séance plénière du 17 décembre 2020

17 décembre 2020

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 17 décembre 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I – Partie I

  1. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid »;
  2. Examen d’un projet de délibération portant avis à l’Autorité de la concurrence dans le cadre de la plainte déposée auprès d’elle par certaines associations professionnelles de la publicité en ligne à l’encontre de la société Apple Inc.;
  3. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif au recours à la vidéo intelligente pour mesurer le taux de port de masque dans les transports ;
  4. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires.

II – Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  • Examen d’une délibération portant avis sur un projet d’arrêté portant autorisation d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Fichier des personnes interdites de jeux » ;
  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n°2020-26 relatif à la prime de transition énergétique ;
  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant application de l’article 1er de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises et adaptation de plusieurs textes réglementaires comportant des dispositions relatives aux déclarations des entreprises auprès de l’organisme unique ;
  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté relatif au fonctionnement du système d’information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP) ;
  • Examen d’un projet de délibération portant sur une demande d’avis sur un projet de décret modifiant le décret n°2010-236 du 5 mars 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel autorisé par l’article L. 331-29 du code de la propriété intellectuelle par l’ajout du port source parmi les données collectées ;
  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la collecte de données à des fins statistiques prévue à l'article L. 142-1 du code de l'énergie.

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