Ordre du jour de la séance plénière du 24 novembre 2020

24 novembre 2020

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 24 novembre 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I – Partie I

  1. Discussion sur la proposition de loi « sécurité globale »
  2. Examen d’un projet de délibération portant avis sur le projet d’article 3 du projet de loi confortant les principes républicains relatif au fichier des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT)

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