Ordre du jour de la séance plénière du 26 novembre 2020

26 novembre 2020

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 26 novembre 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I – Partie I

  1. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant diverses dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE ;               
  2. Communication relative à la présentation des travaux dans le secteur sport ;
  3. Présentation des travaux de la conférence mondiale.

II – Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  • Examen d’une délibération portant avis sur un projet de convention relative à la transmission des données personnelles des détenteurs de ruches ;
  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant les articles R. 330-2 et R. 330-3 du code de la route relatifs aux conditions d’accès au traitement de données à caractère personnel dénommé « système d’immatriculation des véhicules ».

Les mots clés associés à cet article