Ordre du jour de la séance plénière du 5 novembre 2020
24 novembre 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 novembre 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
I – Partie I
- Présentation relative au « cloud » ;
- Communication relative au code de conduite européen porté par CISPE ;
- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le décret du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi du 11 mai 2020 (Contact Covid et SI-DEP) ;
- Point d’étape relatif à l’orientation des demandes d’autorisation « recherche » dont le traitement sur la plateforme technologique du « Health Data Hub ».