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Recherche en santé : la CNIL met à jour et élargit le champ des méthodologies de référence 001 et 003
Les MR-001 et MR-003 évoluent : études à l’étranger, information dématérialisée, contrôle qualité à distance, accès aux données d’identification, etc. La CNIL accompagne les acteurs et simplifie…
26 mai 2026
Recherche en santé : la CNIL met à jour et élargit le champ des méthodologies de référence 001 et 003
Les MR-001 et MR-003 évoluent : études à l’étranger, information dématérialisée, contrôle qualité à distance, accès aux données d’identification, etc. La CNIL accompagne les acteurs et simplifie…
26 mai 2026
Méthodologies de référence pour les recherches en santé : vérifier sa conformité aux MR-001 et MR-003
Afin d’accompagner les acteurs dans leurs démarches, la CNIL propose deux grilles pour vérifier la conformité d’un projet de recherche à la MR-001 et la MR-003.
26 mai 2026
Méthodologies de référence pour les recherches en santé : vérifier sa conformité aux MR-001 et MR-003
Afin d’accompagner les acteurs dans leurs démarches, la CNIL propose deux grilles pour vérifier la conformité d’un projet de recherche à la MR-001 et la MR-003.
26 mai 2026
Méthodologie de référence MR-001 - Recherches dans le domaine de la santé avec recueil du consentement
À l’exception des études « internes », les recherches dans le domaine de la santé sont soumises à un régime de formalités préalables. La CNIL propose plusieurs ressources pour accompagner…
26 mai 2026
Méthodologie de référence MR-001 - Recherches dans le domaine de la santé avec recueil du consentement
À l’exception des études « internes », les recherches dans le domaine de la santé sont soumises à un régime de formalités préalables. La CNIL propose plusieurs ressources pour accompagner…
26 mai 2026
Méthodologie de référence MR-003 - Recherches dans le domaine de la santé sans recueil du consentement
À l’exception des études « internes », les recherches dans le domaine de la santé sont soumises à un régime de formalités préalables. La CNIL propose plusieurs ressources pour accompagner les acteurs…
26 mai 2026
Méthodologie de référence MR-003 - Recherches dans le domaine de la santé sans recueil du consentement
À l’exception des études « internes », les recherches dans le domaine de la santé sont soumises à un régime de formalités préalables. La CNIL propose plusieurs ressources pour accompagner les acteurs…
26 mai 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 21 mai 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 21 mai 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
21 mai 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 21 mai 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 21 mai 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
21 mai 2026
The CNIL’s Missions
19 mai 2026
The CNIL’s Missions
19 mai 2026
Annual report: CNIL's achievements and key actions in 2025
Professionals support, investigations, awareness-raising, AI regulation, cybersecurity and European cooperation… the CNIL reviews an intense year in 2025, at the service of the protection of personal…
19 mai 2026
Annual report: CNIL's achievements and key actions in 2025
Professionals support, investigations, awareness-raising, AI regulation, cybersecurity and European cooperation… the CNIL reviews an intense year in 2025, at the service of the protection of personal…
19 mai 2026
Rapport annuel : le bilan et les actions marquantes de la CNIL en 2025
Accompagnement des professionnels, contrôle de leurs pratiques, sensibilisation du public, mais aussi régulation de l’IA, cybersécurité et coopération européenne… la CNIL fait le bilan d’une année…
18 mai 2026
Rapport annuel : le bilan et les actions marquantes de la CNIL en 2025
Accompagnement des professionnels, contrôle de leurs pratiques, sensibilisation du public, mais aussi régulation de l’IA, cybersécurité et coopération européenne… la CNIL fait le bilan d’une année…
18 mai 2026
Confidentialité de l’euro numérique : où en sommes-nous ?
La proposition de règlement sur l’euro numérique est en cours de vote au Parlement européen et l'Eurosystème se prépare à son émission d'ici 2029. La CNIL et l’autorité fédérale allemande de…
13 mai 2026
Confidentialité de l’euro numérique : où en sommes-nous ?
La proposition de règlement sur l’euro numérique est en cours de vote au Parlement européen et l'Eurosystème se prépare à son émission d'ici 2029. La CNIL et l’autorité fédérale allemande de…
13 mai 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 12 mai 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le mardi 12 mai 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
12 mai 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 12 mai 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le mardi 12 mai 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
12 mai 2026
Les lunettes connectées : la CNIL appelle à la vigilance
L’essor des lunettes connectées constitue un nouveau défi pour la vie privée et soulève des enjeux éthiques et sociétaux forts. La CNIL alerte sur ces risques, qui nécessitent une vigilance…
11 mai 2026
Les lunettes connectées : la CNIL appelle à la vigilance
L’essor des lunettes connectées constitue un nouveau défi pour la vie privée et soulève des enjeux éthiques et sociétaux forts. La CNIL alerte sur ces risques, qui nécessitent une vigilance…
11 mai 2026
Demandes de crédit : comprendre l’utilisation de vos données et vos droits
Acheter un logement, financer un achat… demander un crédit implique de partager de nombreuses données personnelles. Pour mieux vous protéger, la CNIL publie des recommandations pour les…
07 mai 2026
Demandes de crédit : comprendre l’utilisation de vos données et vos droits
Acheter un logement, financer un achat… demander un crédit implique de partager de nombreuses données personnelles. Pour mieux vous protéger, la CNIL publie des recommandations pour les…
07 mai 2026
Octroi de crédit : la CNIL publie sa recommandation sur l’utilisation de données personnelles pour l’évaluation de la solvabilité
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses recommandations sur l’évaluation de la solvabilité dans le cadre de l’octroi de crédit. Elle renforce transparence et contrôle, notamment des…
07 mai 2026
Octroi de crédit : la CNIL publie sa recommandation sur l’utilisation de données personnelles pour l’évaluation de la ...
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses recommandations sur l’évaluation de la solvabilité dans le cadre de l’octroi de crédit. Elle renforce transparence et contrôle, notamment des…
07 mai 2026
Accessibilité
L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes rend obligatoire à tout service de communication…
07 mai 2026
Accessibilité
L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes rend obligatoire à tout service de communication…
07 mai 2026
G7 2026 : la CNIL accueille à Paris la Table ronde des autorités de protection des données et de la vie privée
Du 23 au 26 juin 2026, les autorités de protection des données des pays du G7 se réuniront à Paris sous la présidence de la CNIL. Cette rencontre annuelle vise à renforcer la coopération…
06 mai 2026
G7 2026 : la CNIL accueille à Paris la Table ronde des autorités de protection des données et de la vie privée
Du 23 au 26 juin 2026, les autorités de protection des données des pays du G7 se réuniront à Paris sous la présidence de la CNIL. Cette rencontre annuelle vise à renforcer la coopération…
06 mai 2026
Overview
The G7 data protection and privacy authorities are working together to identify common challenges and opportunities, to adapt flexibly to ongoing developments, and to implement coordinated regulatory…
06 mai 2026
Overview
The G7 data protection and privacy authorities are working together to identify common challenges and opportunities, to adapt flexibly to ongoing developments, and to implement coordinated regulatory…
06 mai 2026
Médiathèque
Retrouvez dans cette rubrique les communiqués de presse ainsi que les photos et vidéos de l’évènement.
06 mai 2026
Médiathèque
Retrouvez dans cette rubrique les communiqués de presse ainsi que les photos et vidéos de l’évènement.
06 mai 2026
Vue d’ensemble
Les autorités de protection des données et de la vie privée du G7 collaborent afin d’identifier les enjeux et opportunités communs, de s’adapter avec agilité aux évolutions en cours et de mettre en…
06 mai 2026
Vue d’ensemble
Les autorités de protection des données et de la vie privée du G7 collaborent afin d’identifier les enjeux et opportunités communs, de s’adapter avec agilité aux évolutions en cours et de mettre en…
06 mai 2026
Membership and outcomes
Established in 2021, the Data Protection and Privacy Authorities Roundtable brings together, under the leadership of the annual chair, the relevant authorities from Canada, France, Germany, Italy,…
06 mai 2026
Membership and outcomes
Established in 2021, the Data Protection and Privacy Authorities Roundtable brings together, under the leadership of the annual chair, the relevant authorities from Canada, France, Germany, Italy,…
06 mai 2026
G7 2026: The CNIL hosts the Data Protection and Privacy Authorities Roundtable in Paris
From 23 to 26 June 2026, the data protection authorities of the G7 countries will meet in Paris, with the CNIL chairing the meeting. This annual gathering aims to strengthen international cooperation…
06 mai 2026
G7 2026: The CNIL hosts the Data Protection and Privacy Authorities Roundtable in Paris
From 23 to 26 June 2026, the data protection authorities of the G7 countries will meet in Paris, with the CNIL chairing the meeting. This annual gathering aims to strengthen international cooperation…
06 mai 2026
Les membres et les résultats
Créée en 2021, la Table ronde des autorités de protection des données des pays et de la vie privée du G7 réunit, sous l’impulsion de la présidence annuelle, les autorités compétentes de l'Allemagne,…
06 mai 2026
Les membres et les résultats
Créée en 2021, la Table ronde des autorités de protection des données des pays et de la vie privée du G7 réunit, sous l’impulsion de la présidence annuelle, les autorités compétentes de l'Allemagne,…
06 mai 2026
Multimedia
In this section, you will find press releases, as well as photos and videos of the event.
06 mai 2026
Multimedia
In this section, you will find press releases, as well as photos and videos of the event.
06 mai 2026
IA conversationnelle et santé mentale des jeunes : résultats de l’enquête européenne
Selon une enquête du Groupe VYV et de la CNIL menée dans quatre pays européens, près de 9 jeunes sur 10 utilisent une IA conversationnelle en France et près d’un sur deux y évoque des sujets…
05 mai 2026
IA conversationnelle et santé mentale des jeunes : résultats de l’enquête européenne
Selon une enquête du Groupe VYV et de la CNIL menée dans quatre pays européens, près de 9 jeunes sur 10 utilisent une IA conversationnelle en France et près d’un sur deux y évoque des sujets…
05 mai 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 5 mai 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le mardi 5 mai 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
05 mai 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 5 mai 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le mardi 5 mai 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
05 mai 2026
Revoir le webinaire - Usages numériques des enfants : comment sensibiliser les parents-salariés ?
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux usages numériques des…
30 avril 2026
Revoir le webinaire - Usages numériques des enfants : comment sensibiliser les parents-salariés ?
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux usages numériques des…
30 avril 2026