Listes
Ordre du jour de la séance plénière du 6 février 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 6 février 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
06 février 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 6 février 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 6 février 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
06 février 2025

AI Action Summit in Paris: follow the CNIL at numerous events
On the occasion of the AI Action Summit, the CNIL is mobilizing and participating in numerous events to promote AI that respects fundamental rights. AI gather numerous major issues related to…
06 février 2025

AI Action Summit in Paris: follow the CNIL at numerous events
On the occasion of the AI Action Summit, the CNIL is mobilizing and participating in numerous events to promote AI that respects fundamental rights. AI gather numerous major issues related to…
06 février 2025

La CNIL sera présente à l’Université AFCDP des DPO les 6 et 7 février 2025
La 19e Université AFCDP des DPO se tiendra les 6 et 7 février 2025 sur le thème « Gouvernance des données : enjeux juridiques, éthiques et technologiques ». La CNIL sera présente pour…
05 février 2025

La CNIL sera présente à l’Université AFCDP des DPO les 6 et 7 février 2025
La 19e Université AFCDP des DPO se tiendra les 6 et 7 février 2025 sur le thème « Gouvernance des données : enjeux juridiques, éthiques et technologiques ». La CNIL sera présente pour…
05 février 2025

Sanctions et mesures correctrices : bilan 2024 de l’action de la CNIL
L’année 2024 est marquée par une forte augmentation de l’ensemble des mesures correctrices prononcées par la CNIL : le nombre de sanctions a doublé et les mises en demeure et rappels aux…
05 février 2025

Sanctions et mesures correctrices : bilan 2024 de l’action de la CNIL
L’année 2024 est marquée par une forte augmentation de l’ensemble des mesures correctrices prononcées par la CNIL : le nombre de sanctions a doublé et les mises en demeure et rappels aux…
05 février 2025

Sanctions and corrective measures: CNIL’s actions in 2024
2024 was marked by a sharp increase in the total number of corrective measures pronounced by the CNIL: the number of sanctions has doubled, while the number of compliance orders and reprimands has…
05 février 2025

Sanctions and corrective measures: CNIL’s actions in 2024
2024 was marked by a sharp increase in the total number of corrective measures pronounced by the CNIL: the number of sanctions has doubled, while the number of compliance orders and reprimands has…
05 février 2025

Surveillance excessive des salariés : sanction de 40 000 euros à l’encontre d’une entreprise du secteur immobilier
Le 19 décembre 2024, la CNIL a sanctionné une société d’une amende de 40 000 euros en raison d’une surveillance disproportionnée de l’activité de ses salariés, à travers un logiciel paramétré pour…
04 février 2025

Surveillance excessive des salariés : sanction de 40 000 euros à l’encontre d’une entreprise du secteur immobilier
Le 19 décembre 2024, la CNIL a sanctionné une société d’une amende de 40 000 euros en raison d’une surveillance disproportionnée de l’activité de ses salariés, à travers un logiciel paramétré pour…
04 février 2025

Analyse d’impact des transferts des données (AITD) : la CNIL publie la version finale de son guide
Afin d’accompagner les organismes qui transfèrent des données en dehors de l’Espace économique européen, la CNIL publie la version finale de son guide sur les analyses d’impact des transferts des…
31 janvier 2025

Analyse d’impact des transferts des données (AITD) : la CNIL publie la version finale de son guide
Afin d’accompagner les organismes qui transfèrent des données en dehors de l’Espace économique européen, la CNIL publie la version finale de son guide sur les analyses d’impact des transferts des…
31 janvier 2025

Revoir le webinaire : Applications mobiles, que retenir des nouvelles recommandations de la CNIL ?
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux applications mobiles.
31 janvier 2025

Revoir le webinaire : Applications mobiles, que retenir des nouvelles recommandations de la CNIL ?
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux applications mobiles.
31 janvier 2025

Transfer Impact Assessment (TIA): the CNIL publishes the final version of its guide
In order to assist organisations transferring personal data outside of the European Economic Area (EEA), the CNIL publishes the final version of its guide on Transfer Impact Assessments. It follows a…
31 janvier 2025

Transfer Impact Assessment (TIA): the CNIL publishes the final version of its guide
In order to assist organisations transferring personal data outside of the European Economic Area (EEA), the CNIL publishes the final version of its guide on Transfer Impact Assessments. It follows a…
31 janvier 2025
How do I get certified?
Certification must be requested from a certification body. The relevant certification body can be selected from the list of accredited bodies.
30 janvier 2025
How do I get certified?
Certification must be requested from a certification body. The relevant certification body can be selected from the list of accredited bodies.
30 janvier 2025

[Closed] GDPR Certification for Data Processors: the CNIL launches consultation on a draft evaluation scheme
Certification allows professionals to communicate on the level of data protection of their products, services, processes, or information systems. To develop a set of criteria tailored to data…
30 janvier 2025

[Closed] GDPR Certification for Data Processors: the CNIL launches consultation on a draft evaluation scheme
Certification allows professionals to communicate on the level of data protection of their products, services, processes, or information systems. To develop a set of criteria tailored to data…
30 janvier 2025
What you need to know about certification ?
Certification is a compliance tool that allows professionals to communicate on the level of data protection of the products and services they provide.
30 janvier 2025
What you need to know about certification ?
Certification is a compliance tool that allows professionals to communicate on the level of data protection of the products and services they provide.
30 janvier 2025
How to get a certification mechanism approved?
Your organization has elaborated a certification mechanism and wishes to have its criteria approved by the CNIL, if it is national, or by the European Data Protection Board (EDPB), if it is a…
30 janvier 2025
How to get a certification mechanism approved?
Your organization has elaborated a certification mechanism and wishes to have its criteria approved by the CNIL, if it is national, or by the European Data Protection Board (EDPB), if it is a…
30 janvier 2025

Observatoire du droit d’accès sur les réseaux sociaux : le Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL (LINC) publie son bilan
Le LINC a étudié les parcours d’accès aux copies des données personnelles mis en œuvre par 10 réseaux sociaux. Pour chaque réseau social, deux demandes d’accès ont été effectuées et examinées selon…
30 janvier 2025

Observatoire du droit d’accès sur les réseaux sociaux : le Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL (LINC) publie son ...
Le LINC a étudié les parcours d’accès aux copies des données personnelles mis en œuvre par 10 réseaux sociaux. Pour chaque réseau social, deux demandes d’accès ont été effectuées et examinées selon…
30 janvier 2025
What can be certified?
Certification can apply to an individual's skills, be awarded to a training organization, or pertain to one or more personal data processing activities carried out by a data controller or processor.
30 janvier 2025
What can be certified?
Certification can apply to an individual's skills, be awarded to a training organization, or pertain to one or more personal data processing activities carried out by a data controller or processor.
30 janvier 2025
List of approved certification mechanisms
The approved certification mechanisms are recognized by the CNIL as meeting the conditions set out in the French Data Protection Act or in the GDPR.
30 janvier 2025
List of approved certification mechanisms
The approved certification mechanisms are recognized by the CNIL as meeting the conditions set out in the French Data Protection Act or in the GDPR.
30 janvier 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 30 janvier 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 30 janvier 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
30 janvier 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 30 janvier 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 30 janvier 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
30 janvier 2025

Violations massives de données en 2024 : quels sont les principaux enseignements et mesures à prendre ?
En 2024, plusieurs violations de données d’une ampleur exceptionnelle ont touché de grandes bases de données et entraîné l’exfiltration des données de millions de Français. Pour prévenir ces…
28 janvier 2025

Violations massives de données en 2024 : quels sont les principaux enseignements et mesures à prendre ?
En 2024, plusieurs violations de données d’une ampleur exceptionnelle ont touché de grandes bases de données et entraîné l’exfiltration des données de millions de Français. Pour prévenir ces…
28 janvier 2025

Réutilisation de bases de données : les vérifications nécessaires pour respecter la loi
Les responsables de traitement qui utilisent des bases de données librement mises à disposition sur Internet ou fournies par un tiers doivent vérifier que leur constitution ou leur partage n’est pas…
23 janvier 2025

Réutilisation de bases de données : les vérifications nécessaires pour respecter la loi
Les responsables de traitement qui utilisent des bases de données librement mises à disposition sur Internet ou fournies par un tiers doivent vérifier que leur constitution ou leur partage n’est pas…
23 janvier 2025
Mentions légales
Le site cnil.fr est édité par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
23 janvier 2025
Mentions légales
Le site cnil.fr est édité par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
23 janvier 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 23 janvier 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 23 janvier 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
23 janvier 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 23 janvier 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 23 janvier 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
23 janvier 2025

Applications mobiles : comment intégrer des SDK et respecter la vie privée des utilisateurs ?
Les fournisseurs de SDK (« Software Development Kit » ou kit de développement logiciel) jouent un rôle central dans le fonctionnement des applications mobiles. La CNIL rappelle ses recommandations…
21 janvier 2025

Applications mobiles : comment intégrer des SDK et respecter la vie privée des utilisateurs ?
Les fournisseurs de SDK (« Software Development Kit » ou kit de développement logiciel) jouent un rôle central dans le fonctionnement des applications mobiles. La CNIL rappelle ses recommandations…
21 janvier 2025


[Clôturée] Vote par correspondance électronique : la CNIL ouvre une consultation publique pour mettre à jour sa recommandation
Afin de suivre l’évolution des technologies et des usages, la CNIL met à jour sa recommandation de 2019 concernant les systèmes de vote par correspondance électronique (SVE). Le projet de…
20 janvier 2025

[Clôturée] Vote par correspondance électronique : la CNIL ouvre une consultation publique pour mettre à jour sa recommandation
Afin de suivre l’évolution des technologies et des usages, la CNIL met à jour sa recommandation de 2019 concernant les systèmes de vote par correspondance électronique (SVE). Le projet de…
20 janvier 2025

Droit d’accès : bilan des contrôles de la CNIL dans le cadre d’une action coordonnée européenne
À l’occasion d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL a mené en 2024 une série de contrôles d’organismes publics et privés pour vérifier la prise en compte du droit d’accès. Elle a pris…
20 janvier 2025

Droit d’accès : bilan des contrôles de la CNIL dans le cadre d’une action coordonnée européenne
À l’occasion d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL a mené en 2024 une série de contrôles d’organismes publics et privés pour vérifier la prise en compte du droit d’accès. Elle a pris…
20 janvier 2025