Listes
Ordre du jour de la séance plénière du 16 avril 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 16 avril 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
16 avril 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 16 avril 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 16 avril 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
16 avril 2026
Les sanctions prononcées par la CNIL
Les sanctions prononcées par la formation restreinte de la CNIL depuis l'entrée en vigueur de la loi relative au défenseur des droits.
14 avril 2026
Les sanctions prononcées par la CNIL
Les sanctions prononcées par la formation restreinte de la CNIL depuis l'entrée en vigueur de la loi relative au défenseur des droits.
14 avril 2026
The sanctions issued by the CNIL
The sanctions issued by the CNIL’s restricted committee since the entering into force of the GDPR.
14 avril 2026
The sanctions issued by the CNIL
The sanctions issued by the CNIL’s restricted committee since the entering into force of the GDPR.
14 avril 2026
Pixels de suivi dans les courriers électroniques : vous devez être mieux informés
Ouvrir un courriel est devenu un geste banal du quotidien. Certains messages contiennent pourtant des traceurs qui peuvent collecter des informations sur vos habitudes numériques. La CNIL vous…
14 avril 2026
Pixels de suivi dans les courriers électroniques : vous devez être mieux informés
Ouvrir un courriel est devenu un geste banal du quotidien. Certains messages contiennent pourtant des traceurs qui peuvent collecter des informations sur vos habitudes numériques. La CNIL vous…
14 avril 2026
Pixels de suivi dans les courriers électroniques : la CNIL publie ses recommandations pour mieux protéger la vie privée
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie la version finale de ses recommandations sur les pixels de suivi dans les courriels. Elle précise le cadre applicable afin d’aider les acteurs à…
14 avril 2026
Pixels de suivi dans les courriers électroniques : la CNIL publie ses recommandations pour mieux protéger la vie privée
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie la version finale de ses recommandations sur les pixels de suivi dans les courriels. Elle précise le cadre applicable afin d’aider les acteurs à…
14 avril 2026
Municipales 2026 : le bilan de l’observatoire des élections de la CNIL
À l’occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, la CNIL a reçu 739 signalements, majoritairement pour des opérations de prospection par SMS (63 %), et a instruit 81 …
08 avril 2026
Municipales 2026 : le bilan de l’observatoire des élections de la CNIL
À l’occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, la CNIL a reçu 739 signalements, majoritairement pour des opérations de prospection par SMS (63 %), et a instruit 81 …
08 avril 2026
Outil PIA : téléchargez et installez le logiciel de la CNIL
Le logiciel open source PIA facilite la conduite et la formalisation d’analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD) telles que prévues par le RGPD.
07 avril 2026
Outil PIA : téléchargez et installez le logiciel de la CNIL
Le logiciel open source PIA facilite la conduite et la formalisation d’analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD) telles que prévues par le RGPD.
07 avril 2026
Accompagnement des professionnels : le programme de travail de la CNIL pour 2026
En 2026, la CNIL poursuit son accompagnement des acteurs publics et privés dans leur mise en conformité avec le RGPD et de certaines dispositions du RIA. S’appuyant sur un dialogue régulier avec les…
07 avril 2026
Accompagnement des professionnels : le programme de travail de la CNIL pour 2026
En 2026, la CNIL poursuit son accompagnement des acteurs publics et privés dans leur mise en conformité avec le RGPD et de certaines dispositions du RIA. S’appuyant sur un dialogue régulier avec les…
07 avril 2026
FAQ - Gérer vos désignations de DPO
03 avril 2026
FAQ - Gérer vos désignations de DPO
03 avril 2026
Désigner un délégué à la protection des données (DPO) ou modifier une désignation
Avant de désigner en ligne votre délégué à la protection des données, vérifiez qu'il dispose du statut, des compétences et des moyens nécessaires à l’exercice de ses missions.
03 avril 2026
Désigner un délégué à la protection des données (DPO) ou modifier une désignation
Avant de désigner en ligne votre délégué à la protection des données, vérifiez qu'il dispose du statut, des compétences et des moyens nécessaires à l’exercice de ses missions.
03 avril 2026
Les contrôles en 2026 : recrutement, répertoire électoral unique et fédérations sportives
Chaque année, la CNIL définit des thématiques prioritaires de contrôle. Parmi celles choisies pour 2026 figurent le recrutement, le répertoire électoral unique et les fédérations sportives. D’autres…
03 avril 2026
Les contrôles en 2026 : recrutement, répertoire électoral unique et fédérations sportives
Chaque année, la CNIL définit des thématiques prioritaires de contrôle. Parmi celles choisies pour 2026 figurent le recrutement, le répertoire électoral unique et les fédérations sportives. D’autres…
03 avril 2026
Les webinaires de la CNIL
La CNIL propose régulièrement des webinaires à destination des professionnels. Ces webinaires sont gratuits et ouverts à tous.
03 avril 2026
Les webinaires de la CNIL
La CNIL propose régulièrement des webinaires à destination des professionnels. Ces webinaires sont gratuits et ouverts à tous.
03 avril 2026
Gestion des ressources humaines : la CNIL publie un référentiel de durées de conservation
La CNIL publie un référentiel pour aider les responsables de traitement à identifier les durées de conservation pour leurs activités de gestion du personnel.
02 avril 2026
Gestion des ressources humaines : la CNIL publie un référentiel de durées de conservation
La CNIL publie un référentiel pour aider les responsables de traitement à identifier les durées de conservation pour leurs activités de gestion du personnel.
02 avril 2026
Les durées de conservation des données
Les données personnelles ne peuvent pas être conservées indéfiniment : une durée de conservation doit être déterminée par le responsable de traitement en fonction de l’objectif ayant conduit à…
02 avril 2026
Les durées de conservation des données
Les données personnelles ne peuvent pas être conservées indéfiniment : une durée de conservation doit être déterminée par le responsable de traitement en fonction de l’objectif ayant conduit à…
02 avril 2026
Revoir le webinaire - Développement d’un système IA, webscraping : comment mobiliser la base légale de l’intérêt légitime ?
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré au développement de systèmes…
02 avril 2026
Revoir le webinaire - Développement d’un système IA, webscraping : comment mobiliser la base légale de l’intérêt ...
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré au développement de systèmes…
02 avril 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 2 avril 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 2 avril 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
02 avril 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 2 avril 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 2 avril 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
02 avril 2026
Données post mortem : publication du cahier air2025 sur l’éthique des traces numériques
Dans le cadre de sa mission éthique, la CNIL publie son cahier air2025 à la suite du colloque du 15 octobre 2025 sur le thème des données post mortem, organisé en partenariat avec la Bibliothèque…
31 mars 2026
Données post mortem : publication du cahier air2025 sur l’éthique des traces numériques
Dans le cadre de sa mission éthique, la CNIL publie son cahier air2025 à la suite du colloque du 15 octobre 2025 sur le thème des données post mortem, organisé en partenariat avec la Bibliothèque…
31 mars 2026
Opération Cactus 2026 : renforcer durablement la sensibilisation de la communauté éducative aux cybermenaces
Le ministère de l’Éducation nationale a conduit une opération nationale de prévention de grande ampleur reposant sur une simulation d’hameçonnage. Cette initiative vise à renforcer la vigilance…
30 mars 2026
Opération Cactus 2026 : renforcer durablement la sensibilisation de la communauté éducative aux cybermenaces
Le ministère de l’Éducation nationale a conduit une opération nationale de prévention de grande ampleur reposant sur une simulation d’hameçonnage. Cette initiative vise à renforcer la vigilance…
30 mars 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 26 mars 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 26 mars 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
26 mars 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 26 mars 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 26 mars 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
26 mars 2026
Rémi STEFANINI, nouveau directeur des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle
Rémi STEFANINI rejoindra la CNIL le 15 avril 2026 en tant que directeur des technologies, de l’innovation et de l’IA de la CNIL.
25 mars 2026
Rémi STEFANINI, nouveau directeur des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle
Rémi STEFANINI rejoindra la CNIL le 15 avril 2026 en tant que directeur des technologies, de l’innovation et de l’IA de la CNIL.
25 mars 2026
Vie privée des enfants : les résultats de l’audit du Global Privacy Enforcement Network
Lors de leur audit de novembre 2025, 27 autorités internationales de protection des données ont examiné les pratiques de sites web et d’applications mobiles en matière de protection de la vie…
25 mars 2026
Vie privée des enfants : les résultats de l’audit du Global Privacy Enforcement Network
Lors de leur audit de novembre 2025, 27 autorités internationales de protection des données ont examiné les pratiques de sites web et d’applications mobiles en matière de protection de la vie…
25 mars 2026
Les dispositifs de captation sonore couplés à la vidéoprotection
L’enregistrement du son par une caméra de vidéoprotection est interdit par la loi. Néanmoins, l’installation d’un dispositif de captation sonore dans un lieu placé sous vidéoprotection peut être…
20 mars 2026
Les dispositifs de captation sonore couplés à la vidéoprotection
L’enregistrement du son par une caméra de vidéoprotection est interdit par la loi. Néanmoins, l’installation d’un dispositif de captation sonore dans un lieu placé sous vidéoprotection peut être…
20 mars 2026
CEF 2026 : Le CEPD lance une action coordonnée concernant les obligations de transparence et d'information
Après avoir consacré en 2025 une action coordonnée (CEF) au droit à l’effacement, le Comité européen de la protection des données s’intéressera cette année aux obligations de transparence et d…
19 mars 2026
CEF 2026 : Le CEPD lance une action coordonnée concernant les obligations de transparence et d'information
Après avoir consacré en 2025 une action coordonnée (CEF) au droit à l’effacement, le Comité européen de la protection des données s’intéressera cette année aux obligations de transparence et d…
19 mars 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 19 mars 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 19 mars 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
19 mars 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 19 mars 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 19 mars 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
19 mars 2026
CEF 2026: EDPB launches coordinated enforcement action on transparency and information obligations under the GDPR
Having dedicated a coordinated action (CEF) to the right to erasure, the European Data Protection Board will this year focus on the transparency and information obligations set out in the GDPR. The…
19 mars 2026
CEF 2026: EDPB launches coordinated enforcement action on transparency and information obligations under the GDPR
Having dedicated a coordinated action (CEF) to the right to erasure, the European Data Protection Board will this year focus on the transparency and information obligations set out in the GDPR. The…
19 mars 2026