Listes
Élections et prospection politique : vos droits sur vos données personnelles
Lors de campagnes politiques (municipales, législatives, présidentielles), des candidats ou partis peuvent vous démarcher. Vous devez savoir comment vos données personnelles sont collectées et à quoi…
30 janvier 2026
Élections et prospection politique : vos droits sur vos données personnelles
Lors de campagnes politiques (municipales, législatives, présidentielles), des candidats ou partis peuvent vous démarcher. Vous devez savoir comment vos données personnelles sont collectées et à quoi…
30 janvier 2026
Élections : sept réflexes pour une campagne responsable
Lors de chaque élection, la CNIL reçoit de nombreux signalements qui révèlent le mécontentement d’électeurs face à certaines pratiques de prospection politique. Les candidats et partis politiques…
30 janvier 2026
Élections : sept réflexes pour une campagne responsable
Lors de chaque élection, la CNIL reçoit de nombreux signalements qui révèlent le mécontentement d’électeurs face à certaines pratiques de prospection politique. Les candidats et partis politiques…
30 janvier 2026
Data breach: FRANCE TRAVAIL fined €5 million
On 22 January 2026, the CNIL fined FRANCE TRAVAIL (formerly Pôle Emploi) €5 million for failing to ensure the security of job seekers' data.
29 janvier 2026
Data breach: FRANCE TRAVAIL fined €5 million
On 22 January 2026, the CNIL fined FRANCE TRAVAIL (formerly Pôle Emploi) €5 million for failing to ensure the security of job seekers' data.
29 janvier 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 29 janvier 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 29 janvier 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
29 janvier 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 29 janvier 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 29 janvier 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
29 janvier 2026
Violation de données : sanction de 5 millions d’euros à l’encontre de FRANCE TRAVAIL
Le 22 janvier 2026, la CNIL a sanctionné FRANCE TRAVAIL (anciennement Pôle Emploi) d’une amende de 5 millions d’euros pour ne pas avoir assuré la sécurité des données des personnes en recherche…
29 janvier 2026
Violation de données : sanction de 5 millions d’euros à l’encontre de FRANCE TRAVAIL
Le 22 janvier 2026, la CNIL a sanctionné FRANCE TRAVAIL (anciennement Pôle Emploi) d’une amende de 5 millions d’euros pour ne pas avoir assuré la sécurité des données des personnes en recherche…
29 janvier 2026
La CNIL sera présente à l’Université AFCDP des DPO les 5 et 6 février 2026
La 20ème Université AFCDP des DPO se tiendra les 5 et 6 février 2026 sur le thème « DPO en 2026 : à la croisée des règlementations, entre ambitions et réalité ». La CNIL sera…
28 janvier 2026
La CNIL sera présente à l’Université AFCDP des DPO les 5 et 6 février 2026
La 20ème Université AFCDP des DPO se tiendra les 5 et 6 février 2026 sur le thème « DPO en 2026 : à la croisée des règlementations, entre ambitions et réalité ». La CNIL sera…
28 janvier 2026
Journée européenne de la protection des données : France Télévisions et la CNIL sensibilisent les collégiens
À l’occasion de la journée européenne de la protection des données, le 28 janvier, France Télévisions et la CNIL ont proposé un atelier interactif à une centaine de collégiens, mêlant vidéos,…
28 janvier 2026
Journée européenne de la protection des données : France Télévisions et la CNIL sensibilisent les collégiens
À l’occasion de la journée européenne de la protection des données, le 28 janvier, France Télévisions et la CNIL ont proposé un atelier interactif à une centaine de collégiens, mêlant vidéos,…
28 janvier 2026
IA conversationnelle et santé mentale des jeunes : un débat européen inédit porté par la parole des jeunesses
Le 12 février à Strasbourg, 130 jeunes issus de programmes européens porteront leur voix jusqu’au Parlement européen pour débattre de l’impact des IA conversationnelles sur la santé mentale. Un…
27 janvier 2026
IA conversationnelle et santé mentale des jeunes : un débat européen inédit porté par la parole des jeunesses
Le 12 février à Strasbourg, 130 jeunes issus de programmes européens porteront leur voix jusqu’au Parlement européen pour débattre de l’impact des IA conversationnelles sur la santé mentale. Un…
27 janvier 2026
Launch of 10th edition of CNIL-Inria Privacy Award
The tenth edition of the CNIL-Inria Privacy Award starts on January 26, 2026. It will reward a scientific paper on privacy and personal data protection published between January 2023 and 2026.
…
26 janvier 2026
Launch of 10th edition of CNIL-Inria Privacy Award
The tenth edition of the CNIL-Inria Privacy Award starts on January 26, 2026. It will reward a scientific paper on privacy and personal data protection published between January 2023 and 2026.
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26 janvier 2026
Lancement de la 10e édition du Prix CNIL-Inria de la protection de la vie privée
La dixième édition du Prix CNIL-Inria de la vie privée débute le 26 janvier 2026. Elle récompensera un article scientifique sur la vie privée et la protection des données personnelles publié entre…
26 janvier 2026
Lancement de la 10e édition du Prix CNIL-Inria de la protection de la vie privée
La dixième édition du Prix CNIL-Inria de la vie privée débute le 26 janvier 2026. Elle récompensera un article scientifique sur la vie privée et la protection des données personnelles publié entre…
26 janvier 2026
Marketing : la CNIL ouvre une concertation sur la preuve du consentement
Dans le secteur du marketing, de nombreux traitements de données personnelles reposent sur le consentement des personnes. Afin d’aider les acteurs à démontrer leur conformité au RGPD, la CNIL annonce…
22 janvier 2026
Marketing : la CNIL ouvre une concertation sur la preuve du consentement
Dans le secteur du marketing, de nombreux traitements de données personnelles reposent sur le consentement des personnes. Afin d’aider les acteurs à démontrer leur conformité au RGPD, la CNIL annonce…
22 janvier 2026
Transmission de données à un réseau social à des fins publicitaires : la CNIL prononce une sanction de 3,5 millions d’euros
Le 30 décembre 2025, la CNIL a infligé une sanction de 3,5 millions d’euros à une société pour avoir transmis les données de membres de son programme de fidélité à un réseau social à des fins de…
22 janvier 2026
Transmission de données à un réseau social à des fins publicitaires : la CNIL prononce une sanction de 3,5 millions d’euros
Le 30 décembre 2025, la CNIL a infligé une sanction de 3,5 millions d’euros à une société pour avoir transmis les données de membres de son programme de fidélité à un réseau social à des fins de…
22 janvier 2026
Transfer of data to a social network for advertising purposes: the CNIL imposed a fine of €3.5 million
On 30th December 2025, the CNIL imposed a fine of €3.5 million on a company for transferring the data of members of its loyalty programme to a social network for advertising targeting purposes,…
22 janvier 2026
Transfer of data to a social network for advertising purposes: the CNIL imposed a fine of €3.5 million
On 30th December 2025, the CNIL imposed a fine of €3.5 million on a company for transferring the data of members of its loyalty programme to a social network for advertising targeting purposes,…
22 janvier 2026
Le CEPD adopte sa contribution à l’évaluation de la directive « Police-Justice » et le nouveau référentiel BCR sous-traitant
Le 15 janvier 2026, le Comité européen de la protection des données a adopté sa contribution à l’évaluation de la directive européenne en matière de protection des données dans le cadre répressif…
21 janvier 2026
Le CEPD adopte sa contribution à l’évaluation de la directive « Police-Justice » et le nouveau référentiel BCR ...
Le 15 janvier 2026, le Comité européen de la protection des données a adopté sa contribution à l’évaluation de la directive européenne en matière de protection des données dans le cadre répressif…
21 janvier 2026
Les instances internationales de protection de la vie privée
La coopération internationale est inscrite à l’article premier de la loi informatique et libertés dès 1978. L’intensification des flux mondiaux de données est un sujet particulièrement stratégique…
19 janvier 2026
Les instances internationales de protection de la vie privée
La coopération internationale est inscrite à l’article premier de la loi informatique et libertés dès 1978. L’intensification des flux mondiaux de données est un sujet particulièrement stratégique…
19 janvier 2026
Les partenariats internationaux de la CNIL
La CNIL s’est engagée dans une relation de coopération avec la PIPC (autorité sud-coréenne) en 2022, avec la CPPA (autorité californienne) en 2024 et avec le Commissariat à la protection de…
19 janvier 2026
Les partenariats internationaux de la CNIL
La CNIL s’est engagée dans une relation de coopération avec la PIPC (autorité sud-coréenne) en 2022, avec la CPPA (autorité californienne) en 2024 et avec le Commissariat à la protection de…
19 janvier 2026
La coopération européenne en matière de frontières, de police et de justice
Plusieurs systèmes d’information à grande échelle ont été créés au sein de l’Union européenne. Leur fonctionnement implique la mise en œuvre de traitements de données personnelles, sous le contrôle…
19 janvier 2026
La coopération européenne en matière de frontières, de police et de justice
Plusieurs systèmes d’information à grande échelle ont été créés au sein de l’Union européenne. Leur fonctionnement implique la mise en œuvre de traitements de données personnelles, sous le contrôle…
19 janvier 2026
Le Comité européen de la protection des données (CEPD)
Le CEPD a été institué par le règlement européen sur la protection des données (RGPD). Il remplace l’ancien groupe de l’article 29. Ce comité a pour mission principale de veiller à l’application du…
19 janvier 2026
Le Comité européen de la protection des données (CEPD)
Le CEPD a été institué par le règlement européen sur la protection des données (RGPD). Il remplace l’ancien groupe de l’article 29. Ce comité a pour mission principale de veiller à l’application du…
19 janvier 2026
Le mécanisme de coopération et de cohérence européen du RGPD
Le RGPD prévoit un mécanisme de coopération et de cohérence aux autorités de protection des données de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE), comme la CNIL. Ce mécanisme s…
19 janvier 2026
Le mécanisme de coopération et de cohérence européen du RGPD
Le RGPD prévoit un mécanisme de coopération et de cohérence aux autorités de protection des données de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE), comme la CNIL. Ce mécanisme s…
19 janvier 2026
Cookies et autres traceurs : la CNIL publie ses recommandations finales sur le consentement multi-terminaux
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses recommandations sur le recueil du consentement multi-terminaux (cross-device). L’objectif est d’aider les acteurs à recueillir un…
16 janvier 2026
Cookies et autres traceurs : la CNIL publie ses recommandations finales sur le consentement multi-terminaux
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses recommandations sur le recueil du consentement multi-terminaux (cross-device). L’objectif est d’aider les acteurs à recueillir un…
16 janvier 2026
Cookies et autres traceurs : à quelles conditions peut-on consentir en une fois pour plusieurs appareils ?
Certains acteurs du numérique souhaitent recueillir un consentement unique concernant les cookies et traceurs déposés sur vos appareils connectés à votre compte en ligne. La CNIL rappelle vos droits…
16 janvier 2026
Cookies et autres traceurs : à quelles conditions peut-on consentir en une fois pour plusieurs appareils ?
Certains acteurs du numérique souhaitent recueillir un consentement unique concernant les cookies et traceurs déposés sur vos appareils connectés à votre compte en ligne. La CNIL rappelle vos droits…
16 janvier 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 15 janvier 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 15 janvier 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
16 janvier 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 15 janvier 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 15 janvier 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
16 janvier 2026
List of approved certification mechanisms
The approved certification mechanisms are recognized by the CNIL as meeting the conditions set out in the French Data Protection Act or in the GDPR.
14 janvier 2026
List of approved certification mechanisms
The approved certification mechanisms are recognized by the CNIL as meeting the conditions set out in the French Data Protection Act or in the GDPR.
14 janvier 2026
Certifications and codes of conduct: the CNIL maps the deployment of GDPR compliance tools across Europe
To facilitate the identification of available compliance tools, the CNIL has published two maps listing the certifications and codes of conduct approved by national supervisory authorities or by the…
14 janvier 2026
Certifications and codes of conduct: the CNIL maps the deployment of GDPR compliance tools across Europe
To facilitate the identification of available compliance tools, the CNIL has published two maps listing the certifications and codes of conduct approved by national supervisory authorities or by the…
14 janvier 2026