Listes
Élections : questions-réponses sur la communication politique
Cette FAQ porte sur les différents registres et listes électoraux, ainsi que sur les règles encadrant l’utilisation des données des électeurs et l’envoi de messages de communication politique.
16 mars 2026
Élections : questions-réponses sur la communication politique
Cette FAQ porte sur les différents registres et listes électoraux, ainsi que sur les règles encadrant l’utilisation des données des électeurs et l’envoi de messages de communication politique.
16 mars 2026
Serveur mandataire web filtrant : les recommandations de la CNIL
La CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD, tant dans leur usage que dès leur conception. Dans ce but, elle publie une recommandation destinée à accompagner les…
13 mars 2026
Serveur mandataire web filtrant : les recommandations de la CNIL
La CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD, tant dans leur usage que dès leur conception. Dans ce but, elle publie une recommandation destinée à accompagner les…
13 mars 2026
La CNIL sera présente au Forum InCyber (FIC) du 31 mars au 2 avril 2026
La CNIL sera présente au Forum InCyber (FIC) 2026 à Lille Grand Palais au stand D3 pour répondre aux questions du public et des professionnels. La présidente de la CNIL, Marie-Laure Denis,…
12 mars 2026
La CNIL sera présente au Forum InCyber (FIC) du 31 mars au 2 avril 2026
La CNIL sera présente au Forum InCyber (FIC) 2026 à Lille Grand Palais au stand D3 pour répondre aux questions du public et des professionnels. La présidente de la CNIL, Marie-Laure Denis,…
12 mars 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 12 mars 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 mars 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
12 mars 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 12 mars 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 mars 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
12 mars 2026
Réglementation européenne sur les biotechnologies : le CEPD et le Contrôleur européen de la protection des données publient un avis
Le CEPD et l'EDPS soutiennent l'harmonisation des essais cliniques dans le cadre de la réglementation européenne sur les biotechnologies, mais demandent des garanties spécifiques pour les données…
12 mars 2026
Réglementation européenne sur les biotechnologies : le CEPD et le Contrôleur européen de la protection des données publient ...
Le CEPD et l'EDPS soutiennent l'harmonisation des essais cliniques dans le cadre de la réglementation européenne sur les biotechnologies, mais demandent des garanties spécifiques pour les données…
12 mars 2026
EDPB and EDPS Joint Opinion on European Biotech Act
EDPB and EDPS support harmonisation of clinical trials under European Biotech Act, but call for specific safeguards for sensitive health data.
12 mars 2026
EDPB and EDPS Joint Opinion on European Biotech Act
EDPB and EDPS support harmonisation of clinical trials under European Biotech Act, but call for specific safeguards for sensitive health data.
12 mars 2026
Numérique en santé : la CNIL et la HAS s’engagent pour renforcer les bonnes pratiques
La CNIL et la HAS ont signé le 10 mars 2026 une convention de partenariat. Elle vise à renforcer les bonnes pratiques, notamment en matière de protection des données personnelles et de promotion des…
11 mars 2026
Numérique en santé : la CNIL et la HAS s’engagent pour renforcer les bonnes pratiques
La CNIL et la HAS ont signé le 10 mars 2026 une convention de partenariat. Elle vise à renforcer les bonnes pratiques, notamment en matière de protection des données personnelles et de promotion des…
11 mars 2026
Règlement sur la gouvernance des données : FAQ sur les organisations altruistes des données reconnues dans l’Union européenne
Le règlement sur la gouvernance des données (DGA) crée un statut d’organisation altruiste en matière de données reconnue dans l’UE (OAD). Ces organisations altruistes partagent volontairement des…
10 mars 2026
Règlement sur la gouvernance des données : FAQ sur les organisations altruistes des données reconnues dans l’Union ...
Le règlement sur la gouvernance des données (DGA) crée un statut d’organisation altruiste en matière de données reconnue dans l’UE (OAD). Ces organisations altruistes partagent volontairement des…
10 mars 2026
Le 8 mars à la CNIL : paroles et regards autour des droits des femmes et de l’égalité professionnelle
À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, célébrée le 8 mars 2026, la CNIL a donné la parole à trois anciennes agentes afin de mettre en perspective les évolutions…
09 mars 2026
Le 8 mars à la CNIL : paroles et regards autour des droits des femmes et de l’égalité professionnelle
À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, célébrée le 8 mars 2026, la CNIL a donné la parole à trois anciennes agentes afin de mettre en perspective les évolutions…
09 mars 2026
La vidéoprotection
Le nombre de caméras filmant la voie publique a fortement augmenté ces dernières années à des fins de sécurité. Des textes spécifiques encadrent ces dispositifs. Quelles sont les règles ? Quels sont…
09 mars 2026
La vidéoprotection
Le nombre de caméras filmant la voie publique a fortement augmenté ces dernières années à des fins de sécurité. Des textes spécifiques encadrent ces dispositifs. Quelles sont les règles ? Quels sont…
09 mars 2026
Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de la société KASPR
Par délibération du 4 mars 2026, la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 5 décembre 2024 à l’encontre de la société KASPR.
06 mars 2026
Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de la société KASPR
Par délibération du 4 mars 2026, la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 5 décembre 2024 à l’encontre de la société KASPR.
06 mars 2026
Closure of the order issued against KASPR
By deliberation of 4 March 2026, the CNIL closed the order issued against KASPR on 5 December 2024.
06 mars 2026
Closure of the order issued against KASPR
By deliberation of 4 March 2026, the CNIL closed the order issued against KASPR on 5 December 2024.
06 mars 2026
IA et santé : développer et évaluer des systèmes d’IA en conformité avec la réglementation
La CNIL a accompagné plusieurs projets de développement ou d’évaluation de systèmes d’intelligence artificielle (IA) destinés au secteur de la santé. Quelle est la procédure applicable et quelles…
05 mars 2026
IA et santé : développer et évaluer des systèmes d’IA en conformité avec la réglementation
La CNIL a accompagné plusieurs projets de développement ou d’évaluation de systèmes d’intelligence artificielle (IA) destinés au secteur de la santé. Quelle est la procédure applicable et quelles…
05 mars 2026
[Clôturée] IA et santé : la HAS et la CNIL lancent une consultation publique sur un projet de guide
Fruit d’un travail pluridisciplinaire, le guide « IA en contexte de soins » vise à répondre aux questions des professionnels de santé sur leurs obligations et les bonnes pratiques à mettre…
05 mars 2026
[Clôturée] IA et santé : la HAS et la CNIL lancent une consultation publique sur un projet de guide
Fruit d’un travail pluridisciplinaire, le guide « IA en contexte de soins » vise à répondre aux questions des professionnels de santé sur leurs obligations et les bonnes pratiques à mettre…
05 mars 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 5 mars 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 mars 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
05 mars 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 5 mars 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 mars 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
05 mars 2026
Données personnelles – consultation publique CNIL/HAS
Cette consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel conjointement géré par la Haute autorité de santé (HAS) et la Commission nationale de l’informatique et…
05 mars 2026
Données personnelles – consultation publique CNIL/HAS
Cette consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel conjointement géré par la Haute autorité de santé (HAS) et la Commission nationale de l’informatique et…
05 mars 2026
Tables Informatique et Libertés : la CNIL publie la mise à jour 2026
La CNIL met à jour ses Tables Informatique et Libertés. Destinée aux professionnels et universitaires, cette version 2026 rassemble et organise l’essentiel de la jurisprudence et de la pratique…
02 mars 2026
Tables Informatique et Libertés : la CNIL publie la mise à jour 2026
La CNIL met à jour ses Tables Informatique et Libertés. Destinée aux professionnels et universitaires, cette version 2026 rassemble et organise l’essentiel de la jurisprudence et de la pratique…
02 mars 2026
Projet PANAME : participez aux tests d’un outil d’audit RGPD des modèles d’IA
La CNIL, l’ANSSI, le PEReN et Inria lancent un appel à manifestation d’intérêt pour tester un outil d’audit dénommé PANAME et qui permet d’évaluer la confidentialité des modèles d’IA et leur…
26 février 2026
Projet PANAME : participez aux tests d’un outil d’audit RGPD des modèles d’IA
La CNIL, l’ANSSI, le PEReN et Inria lancent un appel à manifestation d’intérêt pour tester un outil d’audit dénommé PANAME et qui permet d’évaluer la confidentialité des modèles d’IA et leur…
26 février 2026
[Clôturée] Rejeu de session : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation
La CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation concernant les outils de rejeu de session qui permettent le suivi et l'analyse du comportement en ligne des utilisateurs. L…
25 février 2026
[Clôturée] Rejeu de session : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation
La CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation concernant les outils de rejeu de session qui permettent le suivi et l'analyse du comportement en ligne des utilisateurs. L…
25 février 2026
Données personnelles – Gestion des sites web administrés par la CNIL
L'administration des sites web et applications de la CNIL nécessite un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
25 février 2026
Données personnelles – Gestion des sites web administrés par la CNIL
L'administration des sites web et applications de la CNIL nécessite un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
25 février 2026
[Closed] Session replay: the CNIL launches a public consultation on its draft recommendation
The CNIL is launching a public consultation on its draft recommendation regarding session replay tools, which enable the monitoring and analysis of users’ online behaviour. The main goal is to…
25 février 2026
[Closed] Session replay: the CNIL launches a public consultation on its draft recommendation
The CNIL is launching a public consultation on its draft recommendation regarding session replay tools, which enable the monitoring and analysis of users’ online behaviour. The main goal is to…
25 février 2026
Données personnelles – Gestion des formalités préalables à la mise en oeuvre d'un traitement
Les téléservices de demande d'avis, d'autorisation, d'autorisation-recherche, d'engagement de conformité, sont des traitements de données personnelles gérés par la Commission nationale de l…
25 février 2026
Données personnelles – Gestion des formalités préalables à la mise en oeuvre d'un traitement
Les téléservices de demande d'avis, d'autorisation, d'autorisation-recherche, d'engagement de conformité, sont des traitements de données personnelles gérés par la Commission nationale de l…
25 février 2026
Données personnelles – Gestion des délégués à la protection des données (DPD/DPO)
La gestion des délégués à la protection des données fait l’objet d’un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
25 février 2026
Données personnelles – Gestion des délégués à la protection des données (DPD/DPO)
La gestion des délégués à la protection des données fait l’objet d’un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
25 février 2026
Journée RGPD sur les données de santé et la recherche à Paris
La CNIL donne rendez-vous à tous les acteurs de la santé et de la recherche le jeudi 26 mars à Paris pour une nouvelle Journée RGPD. Cet évènement est organisé en collaboration avec l’Université…
24 février 2026
Journée RGPD sur les données de santé et la recherche à Paris
La CNIL donne rendez-vous à tous les acteurs de la santé et de la recherche le jeudi 26 mars à Paris pour une nouvelle Journée RGPD. Cet évènement est organisé en collaboration avec l’Université…
24 février 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 19 février 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 19 février 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
19 février 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 19 février 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 19 février 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
19 février 2026