Listes
Le mécanisme de coopération et de cohérence européen du RGPD
Le RGPD prévoit un mécanisme de coopération et de cohérence aux autorités de protection des données de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE), comme la CNIL. Ce mécanisme s…
19 janvier 2026
Le mécanisme de coopération et de cohérence européen du RGPD
Le RGPD prévoit un mécanisme de coopération et de cohérence aux autorités de protection des données de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE), comme la CNIL. Ce mécanisme s…
19 janvier 2026
Les instances internationales de protection de la vie privée
La coopération internationale est inscrite à l’article premier de la loi informatique et libertés dès 1978. L’intensification des flux mondiaux de données est un sujet particulièrement stratégique…
19 janvier 2026
Les instances internationales de protection de la vie privée
La coopération internationale est inscrite à l’article premier de la loi informatique et libertés dès 1978. L’intensification des flux mondiaux de données est un sujet particulièrement stratégique…
19 janvier 2026
Cookies et autres traceurs : à quelles conditions peut-on consentir en une fois pour plusieurs appareils ?
Certains acteurs du numérique souhaitent recueillir un consentement unique concernant les cookies et traceurs déposés sur vos appareils connectés à votre compte en ligne. La CNIL rappelle vos droits…
16 janvier 2026
Cookies et autres traceurs : à quelles conditions peut-on consentir en une fois pour plusieurs appareils ?
Certains acteurs du numérique souhaitent recueillir un consentement unique concernant les cookies et traceurs déposés sur vos appareils connectés à votre compte en ligne. La CNIL rappelle vos droits…
16 janvier 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 15 janvier 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 15 janvier 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
16 janvier 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 15 janvier 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 15 janvier 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
16 janvier 2026
Cookies et autres traceurs : la CNIL publie ses recommandations finales sur le consentement multi-terminaux
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses recommandations sur le recueil du consentement multi-terminaux (cross-device). L’objectif est d’aider les acteurs à recueillir un…
16 janvier 2026
Cookies et autres traceurs : la CNIL publie ses recommandations finales sur le consentement multi-terminaux
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses recommandations sur le recueil du consentement multi-terminaux (cross-device). L’objectif est d’aider les acteurs à recueillir un…
16 janvier 2026
Certifications and codes of conduct: the CNIL maps the deployment of GDPR compliance tools across Europe
To facilitate the identification of available compliance tools, the CNIL has published two maps listing the certifications and codes of conduct approved by national supervisory authorities or by the…
14 janvier 2026
Certifications and codes of conduct: the CNIL maps the deployment of GDPR compliance tools across Europe
To facilitate the identification of available compliance tools, the CNIL has published two maps listing the certifications and codes of conduct approved by national supervisory authorities or by the…
14 janvier 2026
Violation de données : sanction de 42 millions d’euros à l’encontre des sociétés FREE MOBILE et FREE
Le 13 janvier 2026, la CNIL a rendu deux décisions de sanction à l’encontre des sociétés FREE MOBILE et FREE, prononçant respectivement des amendes de 27 et 15 millions d’euros, compte tenu…
14 janvier 2026
Violation de données : sanction de 42 millions d’euros à l’encontre des sociétés FREE MOBILE et FREE
Le 13 janvier 2026, la CNIL a rendu deux décisions de sanction à l’encontre des sociétés FREE MOBILE et FREE, prononçant respectivement des amendes de 27 et 15 millions d’euros, compte tenu…
14 janvier 2026
Data breach: FREE MOBILE and FREE fined €42 million
On 13th January 2026, the CNIL issued two sanction decisions against FREE MOBILE and FREE, imposing fines of €27 million and €15 million respectively, given the inadequacy of the measures…
14 janvier 2026
Data breach: FREE MOBILE and FREE fined €42 million
On 13th January 2026, the CNIL issued two sanction decisions against FREE MOBILE and FREE, imposing fines of €27 million and €15 million respectively, given the inadequacy of the measures…
14 janvier 2026
Certifications et codes de conduite : la CNIL cartographie le déploiement des outils RGPD en Europe
Pour faciliter l’identification des outils de conformité disponibles, la CNIL met en ligne deux cartes qui recensent les certifications et les codes de conduite approuvés par les autorités nationales…
14 janvier 2026
Certifications et codes de conduite : la CNIL cartographie le déploiement des outils RGPD en Europe
Pour faciliter l’identification des outils de conformité disponibles, la CNIL met en ligne deux cartes qui recensent les certifications et les codes de conduite approuvés par les autorités nationales…
14 janvier 2026
Liste des mécanismes de certification approuvés
Les mécanismes de certification approuvés sont reconnus par la CNIL comme satisfaisant aux conditions définies par la loi Informatique et Libertés, ou par le RGPD.
14 janvier 2026
Liste des mécanismes de certification approuvés
Les mécanismes de certification approuvés sont reconnus par la CNIL comme satisfaisant aux conditions définies par la loi Informatique et Libertés, ou par le RGPD.
14 janvier 2026
List of approved certification mechanisms
The approved certification mechanisms are recognized by the CNIL as meeting the conditions set out in the French Data Protection Act or in the GDPR.
14 janvier 2026
List of approved certification mechanisms
The approved certification mechanisms are recognized by the CNIL as meeting the conditions set out in the French Data Protection Act or in the GDPR.
14 janvier 2026
Le recensement de la population en questions
Le recensement de la population vivant en France commence le 15 janvier 2026. La CNIL répond à vos questions concernant cette grande enquête.
13 janvier 2026
Le recensement de la population en questions
Le recensement de la population vivant en France commence le 15 janvier 2026. La CNIL répond à vos questions concernant cette grande enquête.
13 janvier 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 8 janvier 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 8 janvier 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
08 janvier 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 8 janvier 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 8 janvier 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
08 janvier 2026
Informing data subjects
Organizations that process personal data to develop AI models or systems must inform concerned data subjects. The CNIL specifies the obligations in this regard.
05 janvier 2026
Informing data subjects
Organizations that process personal data to develop AI models or systems must inform concerned data subjects. The CNIL specifies the obligations in this regard.
05 janvier 2026
Analysing the status of an AI model with regard to the GDPR
AI models may be subjected to the GDPR if they store personal data from their training process. The CNIL proposes a method for providers to assess whether or not their models are subjected to the…
05 janvier 2026
Analysing the status of an AI model with regard to the GDPR
AI models may be subjected to the GDPR if they store personal data from their training process. The CNIL proposes a method for providers to assess whether or not their models are subjected to the…
05 janvier 2026
The legal basis of legitimate interest: focus sheet on the measures to implement in the case of data collection by web scraping
The collection of data accessible online via web scraping must be accompanied by measures aimed at safeguarding the rights of the data subjects.
05 janvier 2026
The legal basis of legitimate interest: focus sheet on the measures to implement in the case of data collection by web scraping
The collection of data accessible online via web scraping must be accompanied by measures aimed at safeguarding the rights of the data subjects.
05 janvier 2026
Caméras touristiques : la CNIL précise les règles à suivre pour protéger la vie privée des personnes
Les caméras dites « touristiques » utilisées par les communes ayant pour but de valoriser un territoire, ne devraient pas permettre la collecte de données personnelles. La CNIL…
05 janvier 2026
Caméras touristiques : la CNIL précise les règles à suivre pour protéger la vie privée des personnes
Les caméras dites « touristiques » utilisées par les communes ayant pour but de valoriser un territoire, ne devraient pas permettre la collecte de données personnelles. La CNIL…
05 janvier 2026
AI system development: CNIL’s recommendations to comply with the GDPR
To help professionals reconcile innovation and respect of people’s rights, the CNIL has published its first recommendations on the application of the GDPR to the development of artificial…
05 janvier 2026
AI system development: CNIL’s recommendations to comply with the GDPR
To help professionals reconcile innovation and respect of people’s rights, the CNIL has published its first recommendations on the application of the GDPR to the development of artificial…
05 janvier 2026
Annotating data
The data annotation phase is crucial to ensure the quality of the AI model. This challenge can be achieved by means of a rigorous methodology guaranteeing performance for the system and protection of…
05 janvier 2026
Annotating data
The data annotation phase is crucial to ensure the quality of the AI model. This challenge can be achieved by means of a rigorous methodology guaranteeing performance for the system and protection of…
05 janvier 2026
Relying on the legal basis of legitimate interests to develop an AI system
Controllers will most commonly rely on their legitimate interests for the development of AI systems. However, it may only be used if its conditions are fulfilled and sufficient safeguards are in…
05 janvier 2026
Relying on the legal basis of legitimate interests to develop an AI system
Controllers will most commonly rely on their legitimate interests for the development of AI systems. However, it may only be used if its conditions are fulfilled and sufficient safeguards are in…
05 janvier 2026
Ensuring the security of an AI system’s development
The security of AI systems is an issue too often overlooked by their designers. However, it remains an obligation to guarantee data protection both during the development of the system and in…
05 janvier 2026
Ensuring the security of an AI system’s development
The security of AI systems is an issue too often overlooked by their designers. However, it remains an obligation to guarantee data protection both during the development of the system and in…
05 janvier 2026
Trophées des classes 2026 - Ensemble, tous protégés sur Internet !
Le ministère de l’Éducation nationale et la CNIL organisent le concours Trophées des classes dont la thématique, pour cette édition, est « Comment je protège ma vie privée en ligne ? »…
05 janvier 2026
Trophées des classes 2026 - Ensemble, tous protégés sur Internet !
Le ministère de l’Éducation nationale et la CNIL organisent le concours Trophées des classes dont la thématique, pour cette édition, est « Comment je protège ma vie privée en ligne ? »…
05 janvier 2026
Ensuring and facilitating the exercise of data subjects’ rights
Individuals whose data is collected, used or reused to develop an AI system have rights over their data that allow them to maintain control over it. It is the responsibility of the controllers to…
05 janvier 2026
Ensuring and facilitating the exercise of data subjects’ rights
Individuals whose data is collected, used or reused to develop an AI system have rights over their data that allow them to maintain control over it. It is the responsibility of the controllers to…
05 janvier 2026
Avis et notations en ligne : quels sont les droits des professionnels ?
Les professionnels (médecins, avocats, notaires, etc.) sont de plus en plus évalués en ligne via des annuaires intégrant des systèmes de notation et de commentaires. La CNIL vous explique le cadre…
29 décembre 2025
Avis et notations en ligne : quels sont les droits des professionnels ?
Les professionnels (médecins, avocats, notaires, etc.) sont de plus en plus évalués en ligne via des annuaires intégrant des systèmes de notation et de commentaires. La CNIL vous explique le cadre…
29 décembre 2025
Sécurité des données : sanction de 1 700 000 euros à l’encontre de la société NEXPUBLICA FRANCE
Le 22 décembre 2025, la CNIL a sanctionné la société NEXPUBLICA FRANCE d’une amende de 1 700 000 euros pour ne pas avoir prévu des mesures de sécurité suffisantes pour son logiciel PCRM, un…
24 décembre 2025
Sécurité des données : sanction de 1 700 000 euros à l’encontre de la société NEXPUBLICA FRANCE
Le 22 décembre 2025, la CNIL a sanctionné la société NEXPUBLICA FRANCE d’une amende de 1 700 000 euros pour ne pas avoir prévu des mesures de sécurité suffisantes pour son logiciel PCRM, un…
24 décembre 2025