Listes
Mission 4 - Contrôler et sanctionner
La CNIL peut contrôler les organismes. En cas de manquements constatés, elle peut décider de les mettre en demeure ou de les sanctionner.
29 avril 2025
Mission 4 - Contrôler et sanctionner
La CNIL peut contrôler les organismes. En cas de manquements constatés, elle peut décider de les mettre en demeure ou de les sanctionner.
29 avril 2025
The CNIL’s Missions
29 avril 2025
The CNIL’s Missions
29 avril 2025
Journée RGPD consacrée aux données de santé à Lille, le 14 mai
Après Bordeaux, Lyon, Reims, et Rennes, la CNIL propose, en collaboration avec le C3RD de la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille, une nouvelle Journée RGPD consacrée aux données de…
28 avril 2025
Journée RGPD consacrée aux données de santé à Lille, le 14 mai
Après Bordeaux, Lyon, Reims, et Rennes, la CNIL propose, en collaboration avec le C3RD de la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille, une nouvelle Journée RGPD consacrée aux données de…
28 avril 2025
Le droit à l’information
24 avril 2025
Le droit à l’information
24 avril 2025
Le droit à l'effacement
24 avril 2025
Le droit à l'effacement
24 avril 2025
Le droit de rectification
24 avril 2025
Le droit de rectification
24 avril 2025
Le droit d'opposition
24 avril 2025
Le droit d'opposition
24 avril 2025
Le droit à la portabilité
24 avril 2025
Le droit à la portabilité
24 avril 2025
[Clôturée] Consentement multi-terminaux : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation
La CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation sur le recueil du consentement multi-terminaux (aussi appelé cross-device). L’objectif est d’aider les acteurs qui souhaitent…
24 avril 2025
[Clôturée] Consentement multi-terminaux : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation
La CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation sur le recueil du consentement multi-terminaux (aussi appelé cross-device). L’objectif est d’aider les acteurs qui souhaitent…
24 avril 2025
Le déréférencement
24 avril 2025
Le déréférencement
24 avril 2025
Vous portez plainte à la CNIL
24 avril 2025
Vous portez plainte à la CNIL
24 avril 2025
Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
24 avril 2025
Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
24 avril 2025
Le droit d'accès
24 avril 2025
Le droit d'accès
24 avril 2025
Une question sur vos droits et démarches ?
24 avril 2025
Une question sur vos droits et démarches ?
24 avril 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 24 avril 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 24 avril 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
24 avril 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 24 avril 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 24 avril 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
24 avril 2025
Compromission de données chez un sous-traitant : quels sont les risques des accès non sécurisés ?
Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données typiques inspirées d’incidents réels qui lui sont notifiés. Cette publication a pour objectif de permettre à tous les professionnels de…
23 avril 2025
Compromission de données chez un sous-traitant : quels sont les risques des accès non sécurisés ?
Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données typiques inspirées d’incidents réels qui lui sont notifiés. Cette publication a pour objectif de permettre à tous les professionnels de…
23 avril 2025
Silver économie (économie des seniors) : la CNIL accompagne 6 projets innovants dans le cadre de son « bac à sable »
La CNIL a sélectionné trois projets de la silver économie pour participer à son nouveau « bac à sable ». Les lauréats bénéficieront d’un accompagnement personnalisé sur plusieurs mois. La…
18 avril 2025
Silver économie (économie des seniors) : la CNIL accompagne 6 projets innovants dans le cadre de son « bac à sable »
La CNIL a sélectionné trois projets de la silver économie pour participer à son nouveau « bac à sable ». Les lauréats bénéficieront d’un accompagnement personnalisé sur plusieurs mois. La…
18 avril 2025
Artificial intelligence and public services: the CNIL publishes the results of its “sandbox”
The CNIL publishes the recommendations made to the actors accompanied during the “sandbox” of 2023-2024 dedicated to AI projects for public services. The aim is to enable all the concerned ecosystems…
18 avril 2025
Artificial intelligence and public services: the CNIL publishes the results of its “sandbox”
The CNIL publishes the recommendations made to the actors accompanied during the “sandbox” of 2023-2024 dedicated to AI projects for public services. The aim is to enable all the concerned ecosystems…
18 avril 2025
Certification, blockchain (chaîne de blocs) et IA : le CEPD adopte de nouveaux documents lors de sa dernière plénière
En avril, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a rendu un avis sur une certification approuvée par la CNIL et adopté des lignes directrices sur les technologies de chaîne de blocs…
17 avril 2025
Certification, blockchain (chaîne de blocs) et IA : le CEPD adopte de nouveaux documents lors de sa dernière plénière
En avril, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a rendu un avis sur une certification approuvée par la CNIL et adopté des lignes directrices sur les technologies de chaîne de blocs…
17 avril 2025
Certification, blockchain and AI: EDPB adopts new documents at its latest plenary session
In April, the European Data Protection Board (EDPB) issued an opinion on a certification approved by the CNIL and adopted guidelines on blockchain technologies. The EDPB also expressed its readiness…
17 avril 2025
Certification, blockchain and AI: EDPB adopts new documents at its latest plenary session
In April, the European Data Protection Board (EDPB) issued an opinion on a certification approved by the CNIL and adopted guidelines on blockchain technologies. The EDPB also expressed its readiness…
17 avril 2025
Personal Data – Information sent by e-mail on current events or specific actions carried out by the CNIL
Sending information requires the processing of personal data under the responsibility of the CNIL.
16 avril 2025
Personal Data – Information sent by e-mail on current events or specific actions carried out by the CNIL
Sending information requires the processing of personal data under the responsibility of the CNIL.
16 avril 2025
CNIL publishes its European and international strategy for 2025-2028
The CNIL’s European and international strategy on data protection has three key priorities: streamlining European cooperation, promoting high international standards of data protection and…
14 avril 2025
CNIL publishes its European and international strategy for 2025-2028
The CNIL’s European and international strategy on data protection has three key priorities: streamlining European cooperation, promoting high international standards of data protection and…
14 avril 2025
La CNIL publie sa stratégie européenne et internationale pour 2025-2028
La stratégie européenne et internationale de la CNIL concernant la protection des données comporte trois axes prioritaires : fluidifier la coopération européenne, promouvoir des standards…
14 avril 2025
La CNIL publie sa stratégie européenne et internationale pour 2025-2028
La stratégie européenne et internationale de la CNIL concernant la protection des données comporte trois axes prioritaires : fluidifier la coopération européenne, promouvoir des standards…
14 avril 2025
Intelligence artificielle et services publics : la CNIL publie le bilan de son « bac à sable »
La CNIL publie les recommandations faites aux organismes accompagnés dans le cadre du « bac à sable » 2023-2024 dédié aux projets d’IA appliqués à des services publics. L’objectif est d’en…
11 avril 2025
Intelligence artificielle et services publics : la CNIL publie le bilan de son « bac à sable »
La CNIL publie les recommandations faites aux organismes accompagnés dans le cadre du « bac à sable » 2023-2024 dédié aux projets d’IA appliqués à des services publics. L’objectif est d’en…
11 avril 2025