Listes
Questions-réponses sur les lignes directrices modificatives et la recommandation « cookies et autres traceurs » de la CNIL
La CNIL répond aux questions sur ses lignes directrices et sa recommandation portant sur l’usage de cookies et autres traceurs.
29 avril 2026
Questions-réponses sur les lignes directrices modificatives et la recommandation « cookies et autres traceurs » de la CNIL
La CNIL répond aux questions sur ses lignes directrices et sa recommandation portant sur l’usage de cookies et autres traceurs.
29 avril 2026
Commerce de détail : la CNIL approuve le code de conduite porté par l’Alliance du Commerce
Ce code de conduite aide les commerçants français du secteur de l’habillement et de la chaussure à s’engager en faveur de la protection de leurs clients. Il traduit concrètement les…
28 avril 2026
Commerce de détail : la CNIL approuve le code de conduite porté par l’Alliance du Commerce
Ce code de conduite aide les commerçants français du secteur de l’habillement et de la chaussure à s’engager en faveur de la protection de leurs clients. Il traduit concrètement les…
28 avril 2026
Le rapport d’activité du DPO : piloter la conformité et valoriser ses actions
Recommandé par la CNIL, le rapport d’activité du délégué / de la déléguée à la protection des données participe au pilotage de la conformité et permet au DPO de rendre compte de son activité à la…
27 avril 2026
Le rapport d’activité du DPO : piloter la conformité et valoriser ses actions
Recommandé par la CNIL, le rapport d’activité du délégué / de la déléguée à la protection des données participe au pilotage de la conformité et permet au DPO de rendre compte de son activité à la…
27 avril 2026
Vote par correspondance électronique : la CNIL met à jour sa recommandation
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL actualise sa recommandation sur la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique. Elle offre un cadre plus clair et plus opérationnel,…
24 avril 2026
Vote par correspondance électronique : la CNIL met à jour sa recommandation
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL actualise sa recommandation sur la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique. Elle offre un cadre plus clair et plus opérationnel,…
24 avril 2026
Lignes directrices pour la recherche scientifique et certification : les derniers documents adoptés par le CEPD
Lors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices dans le domaine de la recherche médicale et scientifique, ainsi que deux…
22 avril 2026
Lignes directrices pour la recherche scientifique et certification : les derniers documents adoptés par le CEPD
Lors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices dans le domaine de la recherche médicale et scientifique, ainsi que deux…
22 avril 2026
Guidelines on scientific research and certification: latest documents adopted by the EDPS
The European Data Protection Board (EDPB) adopted guidelines on medical and scientific research, as well as two opinions concerning the Europrivacy certification.
22 avril 2026
Guidelines on scientific research and certification: latest documents adopted by the EDPS
The European Data Protection Board (EDPB) adopted guidelines on medical and scientific research, as well as two opinions concerning the Europrivacy certification.
22 avril 2026
Revoir le webinaire - Élections municipales 2026 : quelles sont les nouvelles règles de ciblage électoral ?
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux nouvelles règles de…
20 avril 2026
Revoir le webinaire - Élections municipales 2026 : quelles sont les nouvelles règles de ciblage électoral ?
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux nouvelles règles de…
20 avril 2026
AIPD : le CEPD lance une consultation publique sur un modèle européen
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a élaboré un document-type à destination des responsables de traitement afin de les aider à documenter les résultats de leur analyse d’impact…
16 avril 2026
AIPD : le CEPD lance une consultation publique sur un modèle européen
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a élaboré un document-type à destination des responsables de traitement afin de les aider à documenter les résultats de leur analyse d’impact…
16 avril 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 16 avril 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 16 avril 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
16 avril 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 16 avril 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 16 avril 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
16 avril 2026
The sanctions issued by the CNIL
The sanctions issued by the CNIL’s restricted committee since the entering into force of the GDPR.
14 avril 2026
The sanctions issued by the CNIL
The sanctions issued by the CNIL’s restricted committee since the entering into force of the GDPR.
14 avril 2026
Pixels de suivi dans les courriers électroniques : vous devez être mieux informés
Ouvrir un courriel est devenu un geste banal du quotidien. Certains messages contiennent pourtant des traceurs qui peuvent collecter des informations sur vos habitudes numériques. La CNIL vous…
14 avril 2026
Pixels de suivi dans les courriers électroniques : vous devez être mieux informés
Ouvrir un courriel est devenu un geste banal du quotidien. Certains messages contiennent pourtant des traceurs qui peuvent collecter des informations sur vos habitudes numériques. La CNIL vous…
14 avril 2026
Pixels de suivi dans les courriers électroniques : la CNIL publie ses recommandations pour mieux protéger la vie privée
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie la version finale de ses recommandations sur les pixels de suivi dans les courriels. Elle précise le cadre applicable afin d’aider les acteurs à…
14 avril 2026
Pixels de suivi dans les courriers électroniques : la CNIL publie ses recommandations pour mieux protéger la vie privée
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie la version finale de ses recommandations sur les pixels de suivi dans les courriels. Elle précise le cadre applicable afin d’aider les acteurs à…
14 avril 2026
Les sanctions prononcées par la CNIL
Les sanctions prononcées par la formation restreinte de la CNIL depuis l'entrée en vigueur de la loi relative au défenseur des droits.
14 avril 2026
Les sanctions prononcées par la CNIL
Les sanctions prononcées par la formation restreinte de la CNIL depuis l'entrée en vigueur de la loi relative au défenseur des droits.
14 avril 2026
Municipales 2026 : le bilan de l’observatoire des élections de la CNIL
À l’occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, la CNIL a reçu 739 signalements, majoritairement pour des opérations de prospection par SMS (63 %), et a instruit 81 …
08 avril 2026
Municipales 2026 : le bilan de l’observatoire des élections de la CNIL
À l’occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, la CNIL a reçu 739 signalements, majoritairement pour des opérations de prospection par SMS (63 %), et a instruit 81 …
08 avril 2026
Outil PIA : téléchargez et installez le logiciel de la CNIL
Le logiciel open source PIA facilite la conduite et la formalisation d’analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD) telles que prévues par le RGPD.
07 avril 2026
Outil PIA : téléchargez et installez le logiciel de la CNIL
Le logiciel open source PIA facilite la conduite et la formalisation d’analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD) telles que prévues par le RGPD.
07 avril 2026
Accompagnement des professionnels : le programme de travail de la CNIL pour 2026
En 2026, la CNIL poursuit son accompagnement des acteurs publics et privés dans leur mise en conformité avec le RGPD et de certaines dispositions du RIA. S’appuyant sur un dialogue régulier avec les…
07 avril 2026
Accompagnement des professionnels : le programme de travail de la CNIL pour 2026
En 2026, la CNIL poursuit son accompagnement des acteurs publics et privés dans leur mise en conformité avec le RGPD et de certaines dispositions du RIA. S’appuyant sur un dialogue régulier avec les…
07 avril 2026
Désigner un délégué à la protection des données (DPO) ou modifier une désignation
Avant de désigner en ligne votre délégué à la protection des données, vérifiez qu'il dispose du statut, des compétences et des moyens nécessaires à l’exercice de ses missions.
03 avril 2026
Désigner un délégué à la protection des données (DPO) ou modifier une désignation
Avant de désigner en ligne votre délégué à la protection des données, vérifiez qu'il dispose du statut, des compétences et des moyens nécessaires à l’exercice de ses missions.
03 avril 2026
Les contrôles en 2026 : recrutement, répertoire électoral unique et fédérations sportives
Chaque année, la CNIL définit des thématiques prioritaires de contrôle. Parmi celles choisies pour 2026 figurent le recrutement, le répertoire électoral unique et les fédérations sportives. D’autres…
03 avril 2026
Les contrôles en 2026 : recrutement, répertoire électoral unique et fédérations sportives
Chaque année, la CNIL définit des thématiques prioritaires de contrôle. Parmi celles choisies pour 2026 figurent le recrutement, le répertoire électoral unique et les fédérations sportives. D’autres…
03 avril 2026
Les webinaires de la CNIL
La CNIL propose régulièrement des webinaires à destination des professionnels. Ces webinaires sont gratuits et ouverts à tous.
03 avril 2026
Les webinaires de la CNIL
La CNIL propose régulièrement des webinaires à destination des professionnels. Ces webinaires sont gratuits et ouverts à tous.
03 avril 2026
FAQ - Gérer vos désignations de DPO
03 avril 2026
FAQ - Gérer vos désignations de DPO
03 avril 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 2 avril 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 2 avril 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
02 avril 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 2 avril 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 2 avril 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
02 avril 2026
Gestion des ressources humaines : la CNIL publie un référentiel de durées de conservation
La CNIL publie un référentiel pour aider les responsables de traitement à identifier les durées de conservation pour leurs activités de gestion du personnel.
02 avril 2026
Gestion des ressources humaines : la CNIL publie un référentiel de durées de conservation
La CNIL publie un référentiel pour aider les responsables de traitement à identifier les durées de conservation pour leurs activités de gestion du personnel.
02 avril 2026
Les durées de conservation des données
Les données personnelles ne peuvent pas être conservées indéfiniment : une durée de conservation doit être déterminée par le responsable de traitement en fonction de l’objectif ayant conduit à…
02 avril 2026
Les durées de conservation des données
Les données personnelles ne peuvent pas être conservées indéfiniment : une durée de conservation doit être déterminée par le responsable de traitement en fonction de l’objectif ayant conduit à…
02 avril 2026
Revoir le webinaire - Développement d’un système IA, webscraping : comment mobiliser la base légale de l’intérêt légitime ?
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré au développement de systèmes…
02 avril 2026
Revoir le webinaire - Développement d’un système IA, webscraping : comment mobiliser la base légale de l’intérêt ...
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré au développement de systèmes…
02 avril 2026
Données post mortem : publication du cahier air2025 sur l’éthique des traces numériques
Dans le cadre de sa mission éthique, la CNIL publie son cahier air2025 à la suite du colloque du 15 octobre 2025 sur le thème des données post mortem, organisé en partenariat avec la Bibliothèque…
31 mars 2026
Données post mortem : publication du cahier air2025 sur l’éthique des traces numériques
Dans le cadre de sa mission éthique, la CNIL publie son cahier air2025 à la suite du colloque du 15 octobre 2025 sur le thème des données post mortem, organisé en partenariat avec la Bibliothèque…
31 mars 2026