Listes
Ordre du jour de la séance plénière du 9 octobre 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 9 octobre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
09 octobre 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 9 octobre 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 9 octobre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
09 octobre 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 2 octobre 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 2 octobre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
02 octobre 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 2 octobre 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 2 octobre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
02 octobre 2025
Cybermoi/s 2025 : « Histoire de Cyber » et CyberTour de France
Le Cybermoi/s est un rendez-vous annuel, organisé par Cybermalveillance.gouv.fr du 1er au 31 octobre. De nombreuses activités et ressources autour des enjeux de cybersécurité vous seront…
01 octobre 2025
Cybermoi/s 2025 : « Histoire de Cyber » et CyberTour de France
Le Cybermoi/s est un rendez-vous annuel, organisé par Cybermalveillance.gouv.fr du 1er au 31 octobre. De nombreuses activités et ressources autour des enjeux de cybersécurité vous seront…
01 octobre 2025
La CNIL et Inria renforcent leur partenariat pour la protection des données personnelles et l'évaluation des algorithmes
La CNIL et Inria signent une nouvelle convention de partenariat pour mener des travaux conjoints sur la protection des données, la vie privée, l’évaluation des algorithmes et des systèmes d…
01 octobre 2025
La CNIL et Inria renforcent leur partenariat pour la protection des données personnelles et l'évaluation des algorithmes
La CNIL et Inria signent une nouvelle convention de partenariat pour mener des travaux conjoints sur la protection des données, la vie privée, l’évaluation des algorithmes et des systèmes d…
01 octobre 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 25 septembre 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 25 septembre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
25 septembre 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 25 septembre 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 25 septembre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
25 septembre 2025
Hidden cameras: the CNIL sanctions the SAMARITAINE
On 18 September 2025, the CNIL fined the company SAMARITAINE SAS, which operates the store of the same name, EUR 100,000 for concealing cameras in the store’s reserves.
23 septembre 2025
Hidden cameras: the CNIL sanctions the SAMARITAINE
On 18 September 2025, the CNIL fined the company SAMARITAINE SAS, which operates the store of the same name, EUR 100,000 for concealing cameras in the store’s reserves.
23 septembre 2025
Déclaration commune sur la gouvernance fiable des données pour l’IA : vingt autorités de protection des données s'engagent pour une IA innovante et protectrice de la vie privée
Vingt autorités de protection des données se sont réunies à l’Assemblée mondiale de la protection de la vie privée (GPA) à Séoul du 15 au 19 septembre 2025. Elles ont signé la déclaration…
23 septembre 2025
Déclaration commune sur la gouvernance fiable des données pour l’IA : vingt autorités de protection des données s'engagent ...
Vingt autorités de protection des données se sont réunies à l’Assemblée mondiale de la protection de la vie privée (GPA) à Séoul du 15 au 19 septembre 2025. Elles ont signé la déclaration…
23 septembre 2025
Caméras dissimulées : la CNIL sanctionne la SAMARITAINE
Le 18 septembre 2025, la CNIL a sanctionné la société SAMARITAINE SAS, qui exploite le magasin du même nom, d’une amende de 100 000 euros pour avoir dissimulé des caméras dans les réserves du…
23 septembre 2025
Caméras dissimulées : la CNIL sanctionne la SAMARITAINE
Le 18 septembre 2025, la CNIL a sanctionné la société SAMARITAINE SAS, qui exploite le magasin du même nom, d’une amende de 100 000 euros pour avoir dissimulé des caméras dans les réserves du…
23 septembre 2025
Géolocalisation des enfants : quels enjeux pour leur vie privée ?
Les dispositifs de géolocalisation (Air Tags, traceurs GPS, montres ou jouets connectés, application ou fonction intégrée au smartphone etc.) sont parfois utilisés pour suivre les enfants. La CNIL…
22 septembre 2025
Géolocalisation des enfants : quels enjeux pour leur vie privée ?
Les dispositifs de géolocalisation (Air Tags, traceurs GPS, montres ou jouets connectés, application ou fonction intégrée au smartphone etc.) sont parfois utilisés pour suivre les enfants. La CNIL…
22 septembre 2025
Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de la société ORANGE
Par délibération du 11 septembre 2025, la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 14 novembre 2024 à l’encontre de la société ORANGE.
18 septembre 2025
Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de la société ORANGE
Par délibération du 11 septembre 2025, la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 14 novembre 2024 à l’encontre de la société ORANGE.
18 septembre 2025
Achat de contenus numériques : quelle durée de conservation des comptes inactifs ?
Dans le secteur de l’audiovisuel et du jeu vidéo, l’achat de contenus numériques peut justifier une conservation longue des données. La CNIL rappelle aux professionnels les règles à suivre pour gérer…
18 septembre 2025
Achat de contenus numériques : quelle durée de conservation des comptes inactifs ?
Dans le secteur de l’audiovisuel et du jeu vidéo, l’achat de contenus numériques peut justifier une conservation longue des données. La CNIL rappelle aux professionnels les règles à suivre pour gérer…
18 septembre 2025
Closure of the injunction issued against ORANGE
By decision of 11th Septembre 2025, the CNIL closed the injunction issued against ORANGE on 14th November 2024.
18 septembre 2025
Closure of the injunction issued against ORANGE
By decision of 11th Septembre 2025, the CNIL closed the injunction issued against ORANGE on 14th November 2024.
18 septembre 2025
Joint Statement on Trustworthy Data Governance for AI: Twenty Data Protection Authorities Commit to Innovative and Privacy-Protecting AI
Twenty data protection authorities met at the Global Privacy Assembly (GPA) in Seoul from 15 to 19 September 2025. They signed the Joint Statement on Building Trustworthy Data Governance Frameworks…
18 septembre 2025
Joint Statement on Trustworthy Data Governance for AI: Twenty Data Protection Authorities Commit to Innovative and ...
Twenty data protection authorities met at the Global Privacy Assembly (GPA) in Seoul from 15 to 19 September 2025. They signed the Joint Statement on Building Trustworthy Data Governance Frameworks…
18 septembre 2025
Partager sa géolocalisation avec ses amis et sa famille : les conseils de la CNIL pour protéger votre vie privée
Partager sa position en temps réel avec des proches devient de plus en plus courant. Prévenir, rassurer, se retrouver ou par curiosité : la pratique se développe mais comporte des risques pour…
17 septembre 2025
Partager sa géolocalisation avec ses amis et sa famille : les conseils de la CNIL pour protéger votre vie privée
Partager sa position en temps réel avec des proches devient de plus en plus courant. Prévenir, rassurer, se retrouver ou par curiosité : la pratique se développe mais comporte des risques pour…
17 septembre 2025
Les dispositifs vidéo dans les établissements scolaires
Pour sécuriser les accès et éviter les incidents, des caméras sont installées dans les établissements scolaires pour filmer les couloirs, les halls d’entrées, les lieux de vie de l’établissement …
12 septembre 2025
Les dispositifs vidéo dans les établissements scolaires
Pour sécuriser les accès et éviter les incidents, des caméras sont installées dans les établissements scolaires pour filmer les couloirs, les halls d’entrées, les lieux de vie de l’établissement …
12 septembre 2025
The CNIL publishes a "manga" in English to raise awareness about data protection and online privacy
How to talk about personal data with teenagers? With The Privacy Agency, inspired by “manga” codes, the CNIL addresses digital risks threatening the youth: hacking, cyberbullying, identity theft…
12 septembre 2025
The CNIL publishes a "manga" in English to raise awareness about data protection and online privacy
How to talk about personal data with teenagers? With The Privacy Agency, inspired by “manga” codes, the CNIL addresses digital risks threatening the youth: hacking, cyberbullying, identity theft…
12 septembre 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 11 septembre 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 11 septembre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
11 septembre 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 11 septembre 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 11 septembre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
11 septembre 2025
Revoir le webinaire : L’instruction des plaintes dans le cadre du guichet unique, comment ça fonctionne ?
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré à l'instruction des plaintes…
11 septembre 2025
Revoir le webinaire : L’instruction des plaintes dans le cadre du guichet unique, comment ça fonctionne ?
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré à l'instruction des plaintes…
11 septembre 2025
Revoir le webinaire : Transferts des données hors UE, comment réaliser une analyse d’impact du transfert des données (AITD)
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux transferts de…
09 septembre 2025
Revoir le webinaire : Transferts des données hors UE, comment réaliser une analyse d’impact du transfert des données (AITD)
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux transferts de…
09 septembre 2025
What are the economic benefits of having a DPO for a company?
The CNIL has studied the economic benefits due to the presence of a Data Protection Officer (DPO) within a company. The analysis shows that this role is often profitable, particularly for companies…
08 septembre 2025
What are the economic benefits of having a DPO for a company?
The CNIL has studied the economic benefits due to the presence of a Data Protection Officer (DPO) within a company. The analysis shows that this role is often profitable, particularly for companies…
08 septembre 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 4 septembre 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 4 septembre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
05 septembre 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 4 septembre 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 4 septembre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
05 septembre 2025
Cookie regulation: the CNIL is continuing the action plan initiated in 2019 and has imposed two fines on SHEIN and GOOGLE
The CNIL fined GOOGLE 325 million euros and SHEIN 150 million euros, in particular for failing to comply with the rules on cookies. These fines are part of the several measures taken by the CNIL to…
03 septembre 2025
Cookie regulation: the CNIL is continuing the action plan initiated in 2019 and has imposed two fines on SHEIN and GOOGLE
The CNIL fined GOOGLE 325 million euros and SHEIN 150 million euros, in particular for failing to comply with the rules on cookies. These fines are part of the several measures taken by the CNIL to…
03 septembre 2025
Publicités insérées entre les courriels et cookies : la CNIL sanctionne GOOGLE d’une amende de 325 millions d’euros
Le 1er septembre 2025, la CNIL a sanctionné Google d’une amende de 325 millions d’euros pour avoir affiché des publicités entre les courriels des utilisateurs de Gmail sans leur accord, et pour avoir…
03 septembre 2025
Publicités insérées entre les courriels et cookies : la CNIL sanctionne GOOGLE d’une amende de 325 millions d’euros
Le 1er septembre 2025, la CNIL a sanctionné Google d’une amende de 325 millions d’euros pour avoir affiché des publicités entre les courriels des utilisateurs de Gmail sans leur accord, et pour avoir…
03 septembre 2025
Cookies and advertisements inserted between emails: GOOGLE fined 325 million euros by the CNIL
On 1st September 2025, the CNIL imposed a fine of 325 million euros on Google for displaying advertisements between Gmail users' emails without their consent and for placing cookies when creating…
03 septembre 2025
Cookies and advertisements inserted between emails: GOOGLE fined 325 million euros by the CNIL
On 1st September 2025, the CNIL imposed a fine of 325 million euros on Google for displaying advertisements between Gmail users' emails without their consent and for placing cookies when creating…
03 septembre 2025
Cookies déposés sans consentement : la CNIL sanctionne SHEIN d’une amende de 150 millions d’euros
Le 1er septembre 2025, la CNIL a sanctionné la société INFINITE STYLES SERVICES CO. LIMITED, filiale irlandaise du groupe SHEIN, d’une amende de 150 millions d’euros pour le non-respect des règles…
03 septembre 2025
Cookies déposés sans consentement : la CNIL sanctionne SHEIN d’une amende de 150 millions d’euros
Le 1er septembre 2025, la CNIL a sanctionné la société INFINITE STYLES SERVICES CO. LIMITED, filiale irlandaise du groupe SHEIN, d’une amende de 150 millions d’euros pour le non-respect des règles…
03 septembre 2025