Listes
Les enjeux économiques de la mise en œuvre du règlement sur la gouvernance des données
Le règlement sur la gouvernance des données (ou « Data Governance Act »), qui entrera en vigueur le 24 septembre 2023, instaure notamment un statut d’intermédiaire de données fondé sur la…
09 février 2023
Les enjeux économiques de la mise en œuvre du règlement sur la gouvernance des données
Le règlement sur la gouvernance des données (ou « Data Governance Act »), qui entrera en vigueur le 24 septembre 2023, instaure notamment un statut d’intermédiaire de données fondé sur la…
09 février 2023
Définir une finalité
L’utilisation et le traitement de données personnelles doivent s’inscrire dans un but précis.
09 février 2023
Définir une finalité
L’utilisation et le traitement de données personnelles doivent s’inscrire dans un but précis.
09 février 2023
Les listes d'opposition
Pour limiter la prospection commerciale et préserver votre vie privée, il est possible de s'inscrire à différents services.
09 février 2023
Les listes d'opposition
Pour limiter la prospection commerciale et préserver votre vie privée, il est possible de s'inscrire à différents services.
09 février 2023
Cyberattaques : alerte sur la nécessaire mise à jour des hyperviseurs VMWare ESXi
La CNIL a été informée d’incidents affectant certaines versions d’hyperviseurs VMWare ESXi. Elle alerte sur la nécessité de procéder à la mise à jour de ces outils et rappelle les obligations en…
07 février 2023
Cyberattaques : alerte sur la nécessaire mise à jour des hyperviseurs VMWare ESXi
La CNIL a été informée d’incidents affectant certaines versions d’hyperviseurs VMWare ESXi. Elle alerte sur la nécessité de procéder à la mise à jour de ces outils et rappelle les obligations en…
07 février 2023
Le Conseil national de l’Ordre des médecins et la CNIL signent une convention de partenariat
Le 3 février 2023, le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) et la CNIL ont signé une convention de partenariat réaffirmant leur engagement commun pour la protection des données de santé.
03 février 2023
Le Conseil national de l’Ordre des médecins et la CNIL signent une convention de partenariat
Le 3 février 2023, le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) et la CNIL ont signé une convention de partenariat réaffirmant leur engagement commun pour la protection des données de santé.
03 février 2023
Mise à disposition de l'échantillon des données du SNDS : la CNIL met à jour le référentiel (ex-EGB)
Depuis octobre 2022, l’échantillon généraliste des bénéficiaires (EGB) est remplacé par un échantillon des données du SNDS (ESND) de taille plus importante. Pour tenir compte de cette actualisation,…
03 février 2023
Mise à disposition de l'échantillon des données du SNDS : la CNIL met à jour le référentiel (ex-EGB)
Depuis octobre 2022, l’échantillon généraliste des bénéficiaires (EGB) est remplacé par un échantillon des données du SNDS (ESND) de taille plus importante. Pour tenir compte de cette actualisation,…
03 février 2023
Demandes d’autorisation en santé : la CNIL publie les critères à respecter
La CNIL publie deux fiches guidant les responsables de traitement dans le dépôt de leurs demandes d’autorisation de traitements dans le domaine de la santé (pour la recherche et hors recherche). Ces…
03 février 2023
Demandes d’autorisation en santé : la CNIL publie les critères à respecter
La CNIL publie deux fiches guidant les responsables de traitement dans le dépôt de leurs demandes d’autorisation de traitements dans le domaine de la santé (pour la recherche et hors recherche). Ces…
03 février 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 2 février 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 2 février 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
02 février 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 2 février 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 2 février 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
02 février 2023
Demande d’autorisation dans le domaine de la santé (hors recherche) : les informations à fournir et les critères d’octroi
Les traitements de données de santé (hors recherche) qui n’entrent pas dans les exceptions prévues par l’article 65 de la loi Informatique et Libertés doivent faire l’objet d’une formalité préalable…
01 février 2023
Demande d’autorisation dans le domaine de la santé (hors recherche) : les informations à fournir et les critères d’octroi
Les traitements de données de santé (hors recherche) qui n’entrent pas dans les exceptions prévues par l’article 65 de la loi Informatique et Libertés doivent faire l’objet d’une formalité préalable…
01 février 2023
Digital Euro: acting for a privacy-friendly model
The European Data Protection Board calls on the European Central Bank to design the future digital euro with features and safeguards similar to cash, the most privacy-friendly means of payment.
01 février 2023
Digital Euro: acting for a privacy-friendly model
The European Data Protection Board calls on the European Central Bank to design the future digital euro with features and safeguards similar to cash, the most privacy-friendly means of payment.
01 février 2023
Euro numérique : agir pour un modèle respectueux de la vie privée
Le Comité européen de la protection des données invite la Banque centrale européenne à concevoir un futur euro numérique apportant des garanties similaires aux espèces, le moyen de paiement le plus…
01 février 2023
Euro numérique : agir pour un modèle respectueux de la vie privée
Le Comité européen de la protection des données invite la Banque centrale européenne à concevoir un futur euro numérique apportant des garanties similaires aux espèces, le moyen de paiement le plus…
01 février 2023
Procédure de sanction simplifiée : la CNIL présente son premier bilan 2022
En 2022, une importante réforme des mesures correctrices de la CNIL a été menée, conduisant à l’adoption de premières sanctions prises dans le cadre d’une procédure simplifiée.
31 janvier 2023
Procédure de sanction simplifiée : la CNIL présente son premier bilan 2022
En 2022, une importante réforme des mesures correctrices de la CNIL a été menée, conduisant à l’adoption de premières sanctions prises dans le cadre d’une procédure simplifiée.
31 janvier 2023
Sanctions et mesures correctrices : la CNIL présente le bilan 2022 de son action répressive
La CNIL présente le bilan annuel de son action répressive. Les tendances de 2021 sont confirmées en 2022, tant par le nombre de mesures adoptées (21 sanctions et 147 mises en demeure) que par le…
31 janvier 2023
Sanctions et mesures correctrices : la CNIL présente le bilan 2022 de son action répressive
La CNIL présente le bilan annuel de son action répressive. Les tendances de 2021 sont confirmées en 2022, tant par le nombre de mesures adoptées (21 sanctions et 147 mises en demeure) que par le…
31 janvier 2023
Recrutement et données personnelles dans les TPE/PME : cinq questions incontournables à se poser
Quelles informations peuvent être utilisées ? Dans quel cadre les utiliser ? Combien de temps les conserver ? Quelles sont les pratiques interdites ? La CNIL vous répond.
30 janvier 2023
Recrutement et données personnelles dans les TPE/PME : cinq questions incontournables à se poser
Quelles informations peuvent être utilisées ? Dans quel cadre les utiliser ? Combien de temps les conserver ? Quelles sont les pratiques interdites ? La CNIL vous répond.
30 janvier 2023
Le guide du recrutement
Dans le cadre d’un recrutement, les recruteurs sont amenés à collecter et utiliser des données personnelles des candidats : ces opérations doivent respecter le règlement général sur la…
30 janvier 2023
Le guide du recrutement
Dans le cadre d’un recrutement, les recruteurs sont amenés à collecter et utiliser des données personnelles des candidats : ces opérations doivent respecter le règlement général sur la…
30 janvier 2023
La CNIL publie un guide pour les recruteurs
Un processus de recrutement implique nécessairement le traitement d’un nombre important de données personnelles sur les candidats. La CNIL propose un guide ainsi qu’un ensemble de fiches pratiques…
30 janvier 2023
La CNIL publie un guide pour les recruteurs
Un processus de recrutement implique nécessairement le traitement d’un nombre important de données personnelles sur les candidats. La CNIL propose un guide ainsi qu’un ensemble de fiches pratiques…
30 janvier 2023
Candidats : adoptez les 4 bons réflexes pour protéger vos informations personnelles lors d’un recrutement
Un processus de recrutement implique nécessairement la communication d’un certain nombre d’informations vous concernant : la CNIL vous propose 4 réflexes pour assurer la protection de vos…
30 janvier 2023
Candidats : adoptez les 4 bons réflexes pour protéger vos informations personnelles lors d’un recrutement
Un processus de recrutement implique nécessairement la communication d’un certain nombre d’informations vous concernant : la CNIL vous propose 4 réflexes pour assurer la protection de vos…
30 janvier 2023
Recruteurs : testez votre conformité au RGPD grâce à un questionnaire d’auto-évaluation
Ce questionnaire d’auto-évaluation permet aux recruteurs de vérifier étape par étape si les principes-clés et les exigences imposées par la réglementation sont respectés.
30 janvier 2023
Recruteurs : testez votre conformité au RGPD grâce à un questionnaire d’auto-évaluation
Ce questionnaire d’auto-évaluation permet aux recruteurs de vérifier étape par étape si les principes-clés et les exigences imposées par la réglementation sont respectés.
30 janvier 2023
Réforme des retraites : la CNIL instruit les plaintes concernant le message du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques
La CNIL a reçu des plaintes concernant l’envoi, hier, d’un courriel du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques présentant aux agents publics les mesures de la réforme des retraites…
27 janvier 2023
Réforme des retraites : la CNIL instruit les plaintes concernant le message du ministre de la Transformation et de la Fonction ...
La CNIL a reçu des plaintes concernant l’envoi, hier, d’un courriel du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques présentant aux agents publics les mesures de la réforme des retraites…
27 janvier 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 26 janvier 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 26 janvier 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
27 janvier 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 26 janvier 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 26 janvier 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
27 janvier 2023
The CNIL creates an Artificial Intelligence Department and begins to work on learning databases
The CNIL is creating an Artificial Intelligence Department to strengthen its expertise on these systems and its understanding of the risks to privacy while preparing for the implementation of the…
26 janvier 2023
The CNIL creates an Artificial Intelligence Department and begins to work on learning databases
The CNIL is creating an Artificial Intelligence Department to strengthen its expertise on these systems and its understanding of the risks to privacy while preparing for the implementation of the…
26 janvier 2023
Revoir le webinaire : recommandation de la CNIL sur les mots de passe, quels sont les principaux changements ?
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le cinquième épisode consacré à la nouvelle…
25 janvier 2023
Revoir le webinaire : recommandation de la CNIL sur les mots de passe, quels sont les principaux changements ?
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le cinquième épisode consacré à la nouvelle…
25 janvier 2023
Évènement : IA et mégadonnées, comment vont-elles révolutionner la recherche et la pratique médicales de demain ?
Le Conseil d'État, la CNIL et l’Alliance IHU France organisent un colloque le 10 février 2023. Médecins, chercheurs, régulateurs, industriels et politiques débattront lors de trois tables rondes des…
24 janvier 2023
Évènement : IA et mégadonnées, comment vont-elles révolutionner la recherche et la pratique médicales de demain ?
Le Conseil d'État, la CNIL et l’Alliance IHU France organisent un colloque le 10 février 2023. Médecins, chercheurs, régulateurs, industriels et politiques débattront lors de trois tables rondes des…
24 janvier 2023
Création d’un service de l’intelligence artificielle à la CNIL et lancement des travaux sur les bases de données d’apprentissage
La CNIL crée un service de l’intelligence artificielle pour renforcer son expertise sur ces systèmes et sa compréhension des risques pour la vie privée tout en préparant l’entrée en application du…
23 janvier 2023
Création d’un service de l’intelligence artificielle à la CNIL et lancement des travaux sur les bases de données ...
La CNIL crée un service de l’intelligence artificielle pour renforcer son expertise sur ces systèmes et sa compréhension des risques pour la vie privée tout en préparant l’entrée en application du…
23 janvier 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 19 janvier 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 19 janvier 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
19 janvier 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 19 janvier 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 19 janvier 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
19 janvier 2023