Ordre du jour de la séance plénière du 6 avril 2023
13 avril 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 6 avril 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
I – Partie I
- Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier du renseignement pénitentiaire » :
- audition de la cheffe du service national du renseignement pénitentiaire ;
- examen d’un projet de délibération portant avis sur le projet de décret portant création du traitement.
II - Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)
- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « AQUA-SISE » ;
- Examen d’un projet de délibération habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.