Ordre du jour de la séance plénière du 9 février 2023
13 avril 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 9 février 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
I – Partie I
- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs aux systèmes de vidéosurveillance et de contrôle d’accès aux locaux et emprises relevant du ministère des Armées ;
- Démonstration et présentation de « ChatGPT » ;
- Communication sur le design des bandeaux cookies : « quels effets sur le comportement des internautes ? ».
II - Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)
- Examen d’un projet de délibération n° HAB-2023-001 du 9 février 2023 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification ;
- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire national de l’offre et des ressources en santé et d’accompagnement social et médico-social ».