Ordre du jour de la séance plénière du 23 mars 2023
13 avril 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 23 février 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
I – Partie I
- Examen de deux projets de délibération autorisant l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur :
- l’épidémiologie et les parcours de soins des enfants présentant des variations du développement génital intitulée « VarGen » ;
- l'épidémiologie des maladies inflammatoires systémiques rares en France intitulée « EMIR-Algo ».
- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de loi relatif à la modernisation des capacités d’action des douanes ;
- Présentation de la mise à jour du référentiel « alertes professionnelles » avant consultation publique.