Listes
EDPB adopts final report of outcome of the cookie banner task force
On January 17, 2023, the French Data Protection Authority (CNIL) and its European counterparts adopted the report summarizing the conclusions of the task force in charge of coordinating the answers…
18 janvier 2023
EDPB adopts final report of outcome of the cookie banner task force
On January 17, 2023, the French Data Protection Authority (CNIL) and its European counterparts adopted the report summarizing the conclusions of the task force in charge of coordinating the answers…
18 janvier 2023
Le CEPD adopte le rapport final de la « task force » dédiée aux bannières cookies (« cookie banner »)
Le 17 janvier 2023, la CNIL et ses homologues européens ont adopté le rapport synthétisant les conclusions du groupe de travail chargé de coordonner les réponses aux questions sur les bannières…
18 janvier 2023
Le CEPD adopte le rapport final de la « task force » dédiée aux bannières cookies (« cookie banner »)
Le 17 janvier 2023, la CNIL et ses homologues européens ont adopté le rapport synthétisant les conclusions du groupe de travail chargé de coordonner les réponses aux questions sur les bannières…
18 janvier 2023
Données personnelles – consultation publique sur les enjeux économiques de la collecte de données dans les applications mobiles
La consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
17 janvier 2023
Données personnelles – consultation publique sur les enjeux économiques de la collecte de données dans les applications ...
La consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
17 janvier 2023
EDPB adopts Art. 65 dispute resolution binding decisions regarding Facebook, Instagram and WhatsApp
On December 6th, 2022, the European Data Protection Board (EDPB) adopted three dispute resolution decisions on the basis of Art. 65 GDPR concerning Meta Platforms Ireland Limited (Meta IE) platforms…
13 janvier 2023
EDPB adopts Art. 65 dispute resolution binding decisions regarding Facebook, Instagram and WhatsApp
On December 6th, 2022, the European Data Protection Board (EDPB) adopted three dispute resolution decisions on the basis of Art. 65 GDPR concerning Meta Platforms Ireland Limited (Meta IE) platforms…
13 janvier 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 12 janvier 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 janvier 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
12 janvier 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 12 janvier 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 janvier 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
12 janvier 2023
Demande d’autorisation d’une recherche en santé : les informations à fournir et les critères d’octroi
À l’exception des études « internes », tous les projets de recherche dans le domaine de la santé nécessitant un traitement de données de santé doivent faire l’objet d’une formalité…
11 janvier 2023
Demande d’autorisation d’une recherche en santé : les informations à fournir et les critères d’octroi
À l’exception des études « internes », tous les projets de recherche dans le domaine de la santé nécessitant un traitement de données de santé doivent faire l’objet d’une formalité…
11 janvier 2023
La CNIL accompagne le projet interdisciplinaire sur la protection des données personnelles (iPoP)
Piloté par l’Inria, le projet iPoP fait partie des 7 projets retenus dans le cadre du PEPR (programme et équipements prioritaires de recherche) portant sur la cybersécurité lancé en octobre 2022. La…
09 janvier 2023
La CNIL accompagne le projet interdisciplinaire sur la protection des données personnelles (iPoP)
Piloté par l’Inria, le projet iPoP fait partie des 7 projets retenus dans le cadre du PEPR (programme et équipements prioritaires de recherche) portant sur la cybersécurité lancé en octobre 2022. La…
09 janvier 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 5 janvier 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 janvier 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
06 janvier 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 5 janvier 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 janvier 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
06 janvier 2023
Revoir le webinaire : sécurité des systèmes d'IA, enjeux et bonnes pratiques
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le troisième épisode consacré à la sécurité des…
05 janvier 2023
Revoir le webinaire : sécurité des systèmes d'IA, enjeux et bonnes pratiques
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le troisième épisode consacré à la sécurité des…
05 janvier 2023
Jeux olympiques et paralympiques 2024 : la CNIL publie son avis sur le projet de loi
La CNIL s’est prononcée le 8 décembre 2022 sur le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 qui présente des enjeux forts en matière de protection des données personnelles et…
04 janvier 2023
Jeux olympiques et paralympiques 2024 : la CNIL publie son avis sur le projet de loi
La CNIL s’est prononcée le 8 décembre 2022 sur le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 qui présente des enjeux forts en matière de protection des données personnelles et…
04 janvier 2023
FAQ: the "health vigilance systems" Standard
Organisations whose personal data processing operations comply with the "health vigilance systems" standard are only required to make a notification of compliance prior to the commencement of the…
02 janvier 2023
FAQ: the "health vigilance systems" Standard
Organisations whose personal data processing operations comply with the "health vigilance systems" standard are only required to make a notification of compliance prior to the commencement of the…
02 janvier 2023
Éducation numérique : découvrez les conseils et ressources de la CNIL
Afin de protéger et accompagner les plus jeunes dans leur vie numérique, la CNIL met en place des actions et produit des ressources pédagogiques. Avec le collectif Educnum qu’elle a initié en…
27 décembre 2022
Éducation numérique : découvrez les conseils et ressources de la CNIL
Afin de protéger et accompagner les plus jeunes dans leur vie numérique, la CNIL met en place des actions et produit des ressources pédagogiques. Avec le collectif Educnum qu’elle a initié en…
27 décembre 2022
Transfert de données hors UE : les anciennes clauses contractuelles types (CCT) ne sont plus valables
À compter du 27 décembre 2022, les exportateurs et importateurs de données ne pourront plus utiliser les anciennes clauses contractuelles types de la Commission européenne et devront soit utiliser…
21 décembre 2022
Transfert de données hors UE : les anciennes clauses contractuelles types (CCT) ne sont plus valables
À compter du 27 décembre 2022, les exportateurs et importateurs de données ne pourront plus utiliser les anciennes clauses contractuelles types de la Commission européenne et devront soit utiliser…
21 décembre 2022
Revoir le webinaire : établissements de santé, les référentiels en santé et la « gouvernance » de la protection des données
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le quatrième épisode consacré aux données de santé et…
21 décembre 2022
Revoir le webinaire : établissements de santé, les référentiels en santé et la « gouvernance » de la protection des ...
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le quatrième épisode consacré aux données de santé et…
21 décembre 2022
Meilleurs vœux pour l'année 2023
Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, le Collège, et toute l’équipe vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2023.
19 décembre 2022
Meilleurs vœux pour l'année 2023
Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, le Collège, et toute l’équipe vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2023.
19 décembre 2022
Best wishes for 2023
Marie-Laure Denis, chair of the CNIL, the College, and the services wish you a Happy New Year
19 décembre 2022
Best wishes for 2023
Marie-Laure Denis, chair of the CNIL, the College, and the services wish you a Happy New Year
19 décembre 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 15 décembre 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 15 décembre 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
15 décembre 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 15 décembre 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 15 décembre 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
15 décembre 2022
Vérifier sa politique de mots de passe
Cet outil permet d’évaluer si votre politique de mots de passe est suffisamment robuste au regard des recommandations de la CNIL, en fonction du cas d’usage. Il permet de calculer l’entropie, c’est-à…
12 décembre 2022
Vérifier sa politique de mots de passe
Cet outil permet d’évaluer si votre politique de mots de passe est suffisamment robuste au regard des recommandations de la CNIL, en fonction du cas d’usage. Il permet de calculer l’entropie, c’est-à…
12 décembre 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 8 décembre 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 8 décembre 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
09 décembre 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 8 décembre 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 8 décembre 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
09 décembre 2022
Le CEPD adopte trois décisions importantes concernant Facebook, Instagram et WhatsApp
Le 6 décembre 2022, le Comité européen à la protection des données (CEPD) a adopté trois décisions dans le cadre de la procédure de règlement des litiges (article 65 du RGPD) concernant les…
06 décembre 2022
Le CEPD adopte trois décisions importantes concernant Facebook, Instagram et WhatsApp
Le 6 décembre 2022, le Comité européen à la protection des données (CEPD) a adopté trois décisions dans le cadre de la procédure de règlement des litiges (article 65 du RGPD) concernant les…
06 décembre 2022
Vente de fichiers clients : la CNIL rappelle les règles
La vente d’un fichier clients n’est pas interdite par le RGPD, mais doit se faire dans le respect de certaines obligations précises. La CNIL rappelle les règles qu’un vendeur et un acquéreur doivent…
05 décembre 2022
Vente de fichiers clients : la CNIL rappelle les règles
La vente d’un fichier clients n’est pas interdite par le RGPD, mais doit se faire dans le respect de certaines obligations précises. La CNIL rappelle les règles qu’un vendeur et un acquéreur doivent…
05 décembre 2022
La procédure de sanction simplifiée
Lorsqu’un manquement au RGPD ou à la loi Informatique et Libertés est constaté, une procédure de sanction simplifiée peut être engagée à l’encontre d’un organisme si l'affaire ne présente pas de…
05 décembre 2022
La procédure de sanction simplifiée
Lorsqu’un manquement au RGPD ou à la loi Informatique et Libertés est constaté, une procédure de sanction simplifiée peut être engagée à l’encontre d’un organisme si l'affaire ne présente pas de…
05 décembre 2022
[Clôturée] Télésurveillance des examens en ligne : ouverture d’une consultation publique sur le projet de recommandation de la CNIL
La télésurveillance des examens en ligne est de plus en plus répandue. Pour mieux cerner comment ces dispositifs sont utilisés ou perçus et pour mieux encadrer les modalités de leur mise en œuvre, la…
01 décembre 2022
[Clôturée] Télésurveillance des examens en ligne : ouverture d’une consultation publique sur le projet de recommandation de ...
La télésurveillance des examens en ligne est de plus en plus répandue. Pour mieux cerner comment ces dispositifs sont utilisés ou perçus et pour mieux encadrer les modalités de leur mise en œuvre, la…
01 décembre 2022
Données personnelles – consultation publique sur un projet de recommandation relative à la télésurveillance d’examens
La consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
01 décembre 2022
Données personnelles – consultation publique sur un projet de recommandation relative à la télésurveillance d’examens
La consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
01 décembre 2022