Listes
The CNIL's actions in Europe and around the world
The CNIL participates in the work of the European Data Protection Board, and is also a member of several European and international bodies. It also takes part in numerous studies and conferences on…
30 avril 2024
The CNIL's actions in Europe and around the world
The CNIL participates in the work of the European Data Protection Board, and is also a member of several European and international bodies. It also takes part in numerous studies and conferences on…
30 avril 2024
Retrouvez la CNIL à la 3e édition du Festival Hauts-de-Seine Digital Games
La CNIL sera présente les vendredi 24 et samedi 25 mai 2024 à Paris Expo Porte de Versailles au stand F11 pour la 3e édition du Festival Hauts-de-Seine Digital Games, organisé par le département des…
30 avril 2024
Retrouvez la CNIL à la 3e édition du Festival Hauts-de-Seine Digital Games
La CNIL sera présente les vendredi 24 et samedi 25 mai 2024 à Paris Expo Porte de Versailles au stand F11 pour la 3e édition du Festival Hauts-de-Seine Digital Games, organisé par le département des…
30 avril 2024
Les actions de la CNIL en Europe et dans le monde
La CNIL participe aux travaux du Comité européen de la protection des données, elle est aussi membre de plusieurs instances européennes et internationales. Elle apporte également sa contribution à de…
30 avril 2024
Les actions de la CNIL en Europe et dans le monde
La CNIL participe aux travaux du Comité européen de la protection des données, elle est aussi membre de plusieurs instances européennes et internationales. Elle apporte également sa contribution à de…
30 avril 2024
Jeux vidéo : protège ta vie privée
En multi ou en solo, les jeux vidéo offrent de plus en plus de fonctionnalités en ligne. Ils peuvent comporter des risques pour ta vie privée et tes données personnelles. Voici quelques conseils pour…
30 avril 2024
Jeux vidéo : protège ta vie privée
En multi ou en solo, les jeux vidéo offrent de plus en plus de fonctionnalités en ligne. Ils peuvent comporter des risques pour ta vie privée et tes données personnelles. Voici quelques conseils pour…
30 avril 2024
Comment préparer un dossier de BCR ?
Les règles d’entreprise contraignantes (BCR) ne sont pas uniquement un outil d’encadrement des transferts de données personnelles hors de l'Union européenne, elles constituent une véritable politique…
29 avril 2024
Comment préparer un dossier de BCR ?
Les règles d’entreprise contraignantes (BCR) ne sont pas uniquement un outil d’encadrement des transferts de données personnelles hors de l'Union européenne, elles constituent une véritable politique…
29 avril 2024
Règles d’entreprise contraignantes (BCR) : la CNIL publie un outil d’auto-évaluation
Afin d’accompagner les groupes souhaitant mettre en place des BCR, la CNIL met à leur disposition un outil leur permettant de tester par eux-mêmes le niveau de maturité de leur projet.
29 avril 2024
Règles d’entreprise contraignantes (BCR) : la CNIL publie un outil d’auto-évaluation
Afin d’accompagner les groupes souhaitant mettre en place des BCR, la CNIL met à leur disposition un outil leur permettant de tester par eux-mêmes le niveau de maturité de leur projet.
29 avril 2024
Quand et comment soumettre son projet de BCR aux autorités de protection des données ?
La procédure d’approbation des BCR prévoit la saisine du Comité européen de la protection des données (CEPD). À cette fin, il est important de bien identifier les documents constitutifs du dossier…
29 avril 2024
Quand et comment soumettre son projet de BCR aux autorités de protection des données ?
La procédure d’approbation des BCR prévoit la saisine du Comité européen de la protection des données (CEPD). À cette fin, il est important de bien identifier les documents constitutifs du dossier…
29 avril 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 25 avril 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 25 avril 2024 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
26 avril 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 25 avril 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 25 avril 2024 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
26 avril 2024
Recrutement : la CNIL met en demeure une société de minimiser la collecte de données personnelles de candidats
La CNIL a été saisie d’une plainte à l’encontre d’une société qui collectait de nombreuses données personnelles de candidats à l’embauche (lieu de naissance, nationalité, situation de famille, etc.)…
25 avril 2024
Recrutement : la CNIL met en demeure une société de minimiser la collecte de données personnelles de candidats
La CNIL a été saisie d’une plainte à l’encontre d’une société qui collectait de nombreuses données personnelles de candidats à l’embauche (lieu de naissance, nationalité, situation de famille, etc.)…
25 avril 2024
La CNIL publie son rapport annuel 2023
Information et protection des personnes, accompagnement et conseil, anticipation et innovation, contrôles et sanctions : la CNIL présente son bilan 2023, l’année des 5 ans de mise en œuvre du…
23 avril 2024
La CNIL publie son rapport annuel 2023
Information et protection des personnes, accompagnement et conseil, anticipation et innovation, contrôles et sanctions : la CNIL présente son bilan 2023, l’année des 5 ans de mise en œuvre du…
23 avril 2024
The CNIL publishes its annual report for 2023
General information and protection of individual’s rights, compliance support and advising, anticipation and innovation, investigations and sanctions: five years after the GDPR entered into…
23 avril 2024
The CNIL publishes its annual report for 2023
General information and protection of individual’s rights, compliance support and advising, anticipation and innovation, investigations and sanctions: five years after the GDPR entered into…
23 avril 2024
La CNIL publie son cahier air2023 « IA et libre-arbitre : sommes-nous des moutons numériques ? »
Dans le cadre de sa mission éthique, la CNIL publie son cahier air2023 afin de partager et de poursuivre les réflexions menées à l’occasion de l’évènement, organisé fin 2023, sur l’influence de l…
22 avril 2024
La CNIL publie son cahier air2023 « IA et libre-arbitre : sommes-nous des moutons numériques ? »
Dans le cadre de sa mission éthique, la CNIL publie son cahier air2023 afin de partager et de poursuivre les réflexions menées à l’occasion de l’évènement, organisé fin 2023, sur l’influence de l…
22 avril 2024
« Consentir ou Payer » : le Comité européen de la protection des données adopte un avis
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté un avis sur la validité du consentement au traitement des données personnelles à des fins de publicité comportementale dans le contexte…
22 avril 2024
« Consentir ou Payer » : le Comité européen de la protection des données adopte un avis
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté un avis sur la validité du consentement au traitement des données personnelles à des fins de publicité comportementale dans le contexte…
22 avril 2024
Référentiel « alertes professionnelles » : quelles évolutions suite à la loi dite « Waserman » ?
En transposant la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte dans le droit français, la loi dite « Waserman » et son décret d’application ont apporté des modifications…
19 avril 2024
Référentiel « alertes professionnelles » : quelles évolutions suite à la loi dite « Waserman » ?
En transposant la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte dans le droit français, la loi dite « Waserman » et son décret d’application ont apporté des modifications…
19 avril 2024
Vol de matériels et détournement de services dans le cadre scolaire : comment gérer les violations de données ?
Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données typiques inspirées d’incidents réels qui lui sont notifiés. Cette publication a pour objectif de permettre à tous les professionnels de…
15 avril 2024
Vol de matériels et détournement de services dans le cadre scolaire : comment gérer les violations de données ?
Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données typiques inspirées d’incidents réels qui lui sont notifiés. Cette publication a pour objectif de permettre à tous les professionnels de…
15 avril 2024
Les groupes détenteurs de règles d’entreprise contraignantes (BCR) approuvées par la CNIL
L’approbation des règles d’entreprise contraignantes (BCR) résulte d’une démarche d’accompagnement mise en œuvre par la CNIL. Les groupes détenteurs ont la charge de mettre en place, en pratique, les…
15 avril 2024
Les groupes détenteurs de règles d’entreprise contraignantes (BCR) approuvées par la CNIL
L’approbation des règles d’entreprise contraignantes (BCR) résulte d’une démarche d’accompagnement mise en œuvre par la CNIL. Les groupes détenteurs ont la charge de mettre en place, en pratique, les…
15 avril 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 11 avril 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 11 avril 2024 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
11 avril 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 11 avril 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 11 avril 2024 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
11 avril 2024
Données personnelles
La CNIL s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur cnil.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et…
08 avril 2024
Données personnelles
La CNIL s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur cnil.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et…
08 avril 2024
IA : Définir une finalité
La constitution d’une base de données contenant des données personnelles pour le développement d’un système d’IA est un traitement de données personnelles qui, en application du RGPD, doit poursuivre…
08 avril 2024
IA : Définir une finalité
La constitution d’une base de données contenant des données personnelles pour le développement d’un système d’IA est un traitement de données personnelles qui, en application du RGPD, doit poursuivre…
08 avril 2024
IA : Tenir compte de la protection des données dans la collecte et la gestion des données
Le développement d’un système d’intelligence artificielle nécessite d’assurer une gestion et un suivi rigoureux des données d’apprentissage. La CNIL détaille comment les principes relatifs à la…
08 avril 2024
IA : Tenir compte de la protection des données dans la collecte et la gestion des données
Le développement d’un système d’intelligence artificielle nécessite d’assurer une gestion et un suivi rigoureux des données d’apprentissage. La CNIL détaille comment les principes relatifs à la…
08 avril 2024
Quel est le périmètre des fiches pratiques sur l’IA ?
La CNIL souhaite apporter des clarifications et des recommandations concrètes pour le développement des systèmes d’intelligence artificielle (IA) et la constitution de bases de données utilisées pour…
08 avril 2024
Quel est le périmètre des fiches pratiques sur l’IA ?
La CNIL souhaite apporter des clarifications et des recommandations concrètes pour le développement des systèmes d’intelligence artificielle (IA) et la constitution de bases de données utilisées pour…
08 avril 2024
IA : Réaliser une analyse d’impact si nécessaire
La constitution d’une base de données pour l’apprentissage d’un système d’IA peut engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes. Dans ce cas, une analyse d’impact sur la…
08 avril 2024
IA : Réaliser une analyse d’impact si nécessaire
La constitution d’une base de données pour l’apprentissage d’un système d’IA peut engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes. Dans ce cas, une analyse d’impact sur la…
08 avril 2024
IA : Assurer que le traitement est licite - Définir une base légale
L’organisme qui souhaite constituer une base de données d’apprentissage contenant des données personnelles puis l’utiliser pour entraîner un algorithme doit s’assurer que le traitement est autorisé…
08 avril 2024
IA : Assurer que le traitement est licite - Définir une base légale
L’organisme qui souhaite constituer une base de données d’apprentissage contenant des données personnelles puis l’utiliser pour entraîner un algorithme doit s’assurer que le traitement est autorisé…
08 avril 2024
IA : Assurer que le traitement est licite - En cas de réutilisation des données, effectuer les tests et vérifications nécessaires
En cas de réutilisation de données, le responsable du traitement est tenu d’effectuer certaines vérifications supplémentaires afin de garantir que le traitement de données est autorisé par la loi. La…
08 avril 2024
IA : Assurer que le traitement est licite - En cas de réutilisation des données, effectuer les tests et vérifications ...
En cas de réutilisation de données, le responsable du traitement est tenu d’effectuer certaines vérifications supplémentaires afin de garantir que le traitement de données est autorisé par la loi. La…
08 avril 2024
IA : Déterminer le régime juridique applicable
Lorsqu’elle contient des données personnelles, la constitution de bases de données pour l’apprentissage d’un système d’IA puis la phase d’apprentissage elle-même doivent respecter la réglementation…
08 avril 2024
IA : Déterminer le régime juridique applicable
Lorsqu’elle contient des données personnelles, la constitution de bases de données pour l’apprentissage d’un système d’IA puis la phase d’apprentissage elle-même doivent respecter la réglementation…
08 avril 2024