Ordre du jour de la séance plénière du 30 mars 2023
13 avril 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 30 février 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
I – Partie I
- [Report de la séance du 9 mars] Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à la consultation du traitement des données portant sur les demandeurs et bénéficiaires de l’aide médicale de l’Etat ;
- Communication sur les modalités d’information des personnes à l’occasion des traitements mis en œuvre par le secteur des représentants d’intérêt ;
- Communication relative à l’évaluation de l’impact du plan d’action de la CNIL sur les cookies.