Le code de conduite

Les codes de conduites sont l’un des nouveaux outils de conformité prévus par le RGPD. Ils permettent une harmonisation des pratiques au niveau d’un secteur d’activité.

Ce qu’il faut savoir sur le code de conduite

Qu’est-ce que c’est un code de conduite ? Un code de conduite est un outil de redevabilité (accountability en anglais) car il permet aux adhérents de démontrer leur conformité en justifiant des bonnes pratiques mises en place. Il prend…

Que doit contenir un code de conduite ?

Les exigences formelles du code de conduite L’organisation qui décide d’élaborer un code doit impérativement s’assurer que celui-ci répondra bien aux exigences suivantes : le contenu du code de conduite répond aux questions qui se…

L’organisme de contrôle désigné par le code de conduite

La bonne application d’un code de conduite par ses adhérents fait l’objet de vérifications régulières. La CNIL rappelle le rôle et les obligations de l’organisme de contrôle.

Comment faire approuver un code de conduite ?

Comment la CNIL vous accompagne ? Les services de la CNIL vous accompagnent, dans le cadre d’une demande de conseil, lors de la phase amont de construction de votre code de conduite. Dans la mesure où le porteur du code est la plume du code de…

Liste des codes de conduite approuvés par la CNIL

Les codes de conduite approuvés permettent de répondre aux besoins opérationnels des professionnels des secteurs concernés. L’approbation du code de conduite résulte d’une démarche d’accompagnement mise en œuvre par la CNIL.

Voir les codes de conduite approuvés

Les organismes agréés par la CNIL pour le contrôle du code de conduite

Pour qu'un code de conduite soit opérationnel, son respect doit être contrôlé par un organisme tiers. Les organismes chargés du contrôle du respect d’un code de conduite doivent être agréés à cette fin par l’autorité de contrôle compétente.

Voir les organismes de contrôle agréés