Outils
Liste des codes de conduite approuvés par la CNIL
Les codes de conduite approuvés permettent de répondre aux besoins opérationnels des professionnels des secteurs concernés. L’approbation du code de conduite résulte d’une démarche d’accompagnement…
19 février 2024
Liste des codes de conduite approuvés par la CNIL
Les codes de conduite approuvés permettent de répondre aux besoins opérationnels des professionnels des secteurs concernés. L’approbation du code de conduite résulte d’une démarche d’accompagnement…
19 février 2024
Ce qu’il faut savoir sur les règles d'entreprise contraignantes (BCR)
Les règles d’entreprise contraignantes (ou Binding Corporate Rules (BCR) en anglais) désignent une politique de protection des données intra-groupe en matière de transferts de données personnelles…
08 novembre 2023
Ce qu’il faut savoir sur les règles d'entreprise contraignantes (BCR)
Les règles d’entreprise contraignantes (ou Binding Corporate Rules (BCR) en anglais) désignent une politique de protection des données intra-groupe en matière de transferts de données personnelles…
08 novembre 2023
L’organisme de contrôle désigné par le code de conduite
La bonne application d’un code de conduite par ses adhérents fait l’objet de vérifications régulières. La CNIL rappelle le rôle et les obligations de l’organisme de contrôle.
24 juillet 2020
L’organisme de contrôle désigné par le code de conduite
La bonne application d’un code de conduite par ses adhérents fait l’objet de vérifications régulières. La CNIL rappelle le rôle et les obligations de l’organisme de contrôle.
24 juillet 2020
Ce qu’il faut savoir sur le code de conduite
Un code de conduite est un outil de conformité sectoriel qui permet de répondre aux besoins opérationnels des professionnels concernés dans leurs démarches de mise en conformité au RGPD.
07 février 2020
Ce qu’il faut savoir sur le code de conduite
Un code de conduite est un outil de conformité sectoriel qui permet de répondre aux besoins opérationnels des professionnels concernés dans leurs démarches de mise en conformité au RGPD.
07 février 2020
Comment préparer un dossier de BCR ?
Les règles d’entreprise contraignantes (BCR) ne sont pas uniquement un outil d’encadrement des transferts de données personnelles hors de l'Union européenne, elles constituent une véritable politique…
07 février 2020
Comment préparer un dossier de BCR ?
Les règles d’entreprise contraignantes (BCR) ne sont pas uniquement un outil d’encadrement des transferts de données personnelles hors de l'Union européenne, elles constituent une véritable politique…
07 février 2020
Que doit contenir un code de conduite ?
Le contenu d’un code de conduite est encadré par le RGPD et par des lignes directrices adoptées par Comité européen à la protection des données (CEPD) qui fournissent des explications et exemples…
07 février 2020
Que doit contenir un code de conduite ?
Le contenu d’un code de conduite est encadré par le RGPD et par des lignes directrices adoptées par Comité européen à la protection des données (CEPD) qui fournissent des explications et exemples…
07 février 2020