Outils


11 résultats

L’organisme de contrôle désigné par le code de conduite

La bonne application d’un code de conduite par ses adhérents fait l’objet de vérifications ...
24 juillet 2020

Comment préparer un dossier de BCR ?

Les règles d’entreprise contraignantes (BCR) ne sont pas uniquement un outil d’encadrement des ...
07 février 2020

Quand et comment soumettre son projet de BCR aux autorités de protection des données ?

La nouvelle procédure d’approbation des BCR issue du RGPD prévoit désormais la saisine du ...
07 février 2020

Pourquoi mettre en place des BCR ?

Les règles d’entreprises contraignantes s’adressent aux organismes qui sont implantés dans ...
07 février 2020