Code de conduite
Codes de conduite : les 8 bonnes pratiques de la CNIL
Le code de conduite est un outil pratique et opérationnel à destination des professionnels d’un secteur. Les conseils suivants s’adressent aux organismes qui envisagent d’en élaborer un ou qui…
19 septembre 2023
Codes de conduite : les 8 bonnes pratiques de la CNIL
Le code de conduite est un outil pratique et opérationnel à destination des professionnels d’un secteur. Les conseils suivants s’adressent aux organismes qui envisagent d’en élaborer un ou qui…
19 septembre 2023
Code de conduite : la CNIL délivre deux nouveaux agréments à des organismes de contrôle
La CNIL a récemment agréé le Laboratoire national de métrologie et d’essai (LNE) et Bureau Veritas Italia Spa à effectuer des contrôles du respect du code de conduite européen relatif aux services d…
28 octobre 2021
Code de conduite : la CNIL délivre deux nouveaux agréments à des organismes de contrôle
La CNIL a récemment agréé le Laboratoire national de métrologie et d’essai (LNE) et Bureau Veritas Italia Spa à effectuer des contrôles du respect du code de conduite européen relatif aux services d…
28 octobre 2021
Code de conduite : la CNIL délivre un premier agrément à un organisme de contrôle
L’agrément d’un organisme en charge du contrôle du code de conduite est essentiel pour que ce dernier soit opérationnel. À la suite de son approbation du code de conduite dédié aux fournisseurs de…
16 juillet 2021
Code de conduite : la CNIL délivre un premier agrément à un organisme de contrôle
L’agrément d’un organisme en charge du contrôle du code de conduite est essentiel pour que ce dernier soit opérationnel. À la suite de son approbation du code de conduite dédié aux fournisseurs de…
16 juillet 2021
La CNIL approuve le premier code de conduite européen dédié aux fournisseurs de services d’infrastructure cloud (IaaS)
Ce code, porté par Cloud Infrastructure Service Providers Europe (CISPE), s’adresse aux fournisseurs de services d’infrastructure cloud situés sur le territoire de l’Union européenne. Il apporte une…
11 juin 2021
La CNIL approuve le premier code de conduite européen dédié aux fournisseurs de services d’infrastructure cloud (IaaS)
Ce code, porté par Cloud Infrastructure Service Providers Europe (CISPE), s’adresse aux fournisseurs de services d’infrastructure cloud situés sur le territoire de l’Union européenne. Il apporte une…
11 juin 2021
Soumettre un code de conduite à la CNIL
Ce service en ligne permet à un organisme représentatif d’un secteur d’activité de soumettre un projet de code de conduite finalisé à la CNIL.
24 août 2020
Soumettre un code de conduite à la CNIL
Ce service en ligne permet à un organisme représentatif d’un secteur d’activité de soumettre un projet de code de conduite finalisé à la CNIL.
24 août 2020
Codes de conduite : publication du référentiel d’agrément des organismes de contrôle
Les codes de conduite permettent à un secteur d’activité d’accompagner la mise en conformité des professionnels concernés et nécessitent d’être contrôlés par des organismes tiers. La CNIL publie un…
24 juillet 2020
Codes de conduite : publication du référentiel d’agrément des organismes de contrôle
Les codes de conduite permettent à un secteur d’activité d’accompagner la mise en conformité des professionnels concernés et nécessitent d’être contrôlés par des organismes tiers. La CNIL publie un…
24 juillet 2020