Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-029 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL PLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Mexique aux fins de gestion des comptes utilisateurs, de support informatique et d’archivage (Demande d’autorisation n°1450887)

Décision DF-2011-263 autorisant la société DELL SA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’élaboration de la paye et de l’accès à l’ensemble des données paye (Demande d’autorisation n°1483202)

Décision DE-2011-021 autorisant POPSI CUBE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « étude EPIIC : post-inscription à la liste des produits et prestations remboursables des systèmes d’implant cochléaire et du tronc cérébral afin de présenter des résultats agrégés à la Haute Autorité de Santé ». (Demande d’autorisation n° 1477021)

Décision DF-2011-648 autorisant la société BNP PARIBAS CARDIF à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE (Demande d’autorisation n°1532968)

Décision DE-2011-080 autorisant la société GRAPHOS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude comparative recherchant des correlations entre les activités réalisées et les performances obtenues des structures d'hospitalisation à domicile à partir des fichiers PMSI - champ HAD pour les années 2006 à 2010 dans la région Rhône-Alpes . (Demande d’autorisation n° 1519681)

Décision DF-2011-399 autorisant la société AREMA à transférer des données à caractère personnel vers l’inde et le Maroc aux fins de SUPPORT UTILISATEURS ET DEVELOPPEMENT DU REPORTING (Demande d’autorisation n°1493412)