Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2011-042 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE DE BRETAGNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de l'activité médicale des gériatres dans le cadre de la prise en charge des patients selon les différents segments d'activité (Demande d’autorisation n°1503263)

Décision DR-2011-398 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « épidémiologie descriptive analytique de l’infection par le polyomavirus de Merkel dans des populations villageoises ». (Demande d’autorisation n° 911312)

Décision DF-2011-757 autorisant la société OCP à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de gestion des évolutions des carrières (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information) (Demande d’autorisation n°865331 version 1)

Décision DR-2011-119 autorisant la société Monitoring Force à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire prospectif, longitudinal dans la prise en charge thérapeutique de la rectocolite hémorragique légère à modérée (Demande d’autorisation n° 911131)

Décision DR-2011-362 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE RECHERCHES SUR LE SIDA ET LES HEPATITES VIRALES (ANRS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « approche qualitative du vécu des patients inclus dans l’essai ANRS 141 TIPI ». Demande d’autorisation modificative n° 909123V1)

Décision DF-2011-102 autorisant la société PENTAIR WATER France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données relative à la gestion de la productivité des salariés (demande d’autorisation n° 1485786)