Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-219 autorisant la société SARL LA PROVENCALE DE LA LUNETTERIE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609183)

Décision DF-2013-380 autorisant l’ASSOCIATION FRANCAISE DE L'EGLISE DE JESUS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement de la base des données RH mondiale (Demande d’autorisation n°1651564)

Décision DR-2014-436 autorisant le LABORATOIRE DE PSYCHOPATHOLOGIE ET PROCESSUS DE SANTE - UNIVERSITE PARIS DESCARTES - INSTITUT DE PSYCHOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur le développement cognitif, socio-émotionnel et sur la régulation du développement d’enfants atteints de trisomie 21 et d’autisme. (Demande d’autorisation n° 914200)

Décision DF-2013-1003 autorisant la société CEMEX GRANULATS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine, le Costa Rica, l’Inde, le Brésil et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1696585)

Décision DF-2013-803 autorisant la société WEATHERFORD FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gérer, de contrôler et d’accéder à la base de données relative à l’utilisation par les salariés de la gestion globale des ressources informatiques (Demande d’autorisation n°1682173)

Décision DR-2013-229 autorisant l’ASSOCIATION EVE - ASSOCIATION POUR LA PREVENTION DU CANCER DU COL DE L’UTERUS à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la transmission par les CPAM du fichier de correspondance entre les numéros ADELI/RPPS et les coordonnées des médecins. (Demande d’autorisation n° 911429V1)