Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1822 autorisant la société CLARINS FRAGRANCE GROUP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la relation client (demande d’autorisation n°1968401v0)

Décision DF-2016-541 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS France SARL à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins de support technique, de maintenance et d'hébergement des données dans le cadre de la gestion des dotations en tickets restaurant (Demande d'autorisation n°1926036)

Décision DF-2016-181 autorisant la société INTERNATIONAL SOS ASSISTANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion du réseau de prestataires participant à la fourniture des services d’assistance (demande d’autorisation n°1903963)

Décision DR-2016-249 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité des outils de minimisation du risque d’Eliquis (apixaban) (Demande d’autorisation n° 915765)

Décision DR-2016-254 autorisant LES HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la prise en charge du syndrome de détresse respiratoire aigüe, intitulée APRONET (Demande d’autorisation n° 915688)

Décision DF-2016-513 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de rapport à la maison-mère sur la gestion de la répartition des tâches par catégories d'achat (demande d’autorisation n°1638135v1)