Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-854 autorisant la société UNIBAIL MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance des données liées à la gestion de la messagerie électronique professionnelle et à l’utilisation d’internet, de gestion d’un centre d'appel, de support et de conseil (demande d’autorisation n°1924991v0)

Décision DF-2016-1757 autorisant la société CORNING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des formations Corporate (demande d’autorisation n°1942351v0)

Décision DE-2016-091 autorisant la société HERMAN DANIELA à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO SSR PSY HAD de l’année 2016 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse comparative de l’activité des établissements de soins et les parcours de soins des patients. (Demande d'autorisation n° 1861989v1)

Décision DF-2016-877 autorisant la société GEA WESTFALIA SEPARATOR PRODUCTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation, de maintenance et d’hébergement des données liées à la gestion de la relation avec les prestataires et les fournisseurs (demande d’autorisation n°1946066v0)

Décision DF-2016-1485 autorisant la société CORNING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mis en place du nouveau système lié aux ressources humaines du groupe et d'aide à la migration des données (demande d'autorisation n°1942546v0)

Décision DF-2016-1680 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1917444v0)