Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1974 autorisant la société GOSSELIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des stock-options et des actions attribuées par la Corporation (demande d’autorisation n°1945615v0)

Décision DF-2016-1241 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927550v0)

Décision DF-2016-465 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1912315)

Décision DF-2016-1641 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets (demande d’autorisation n°1943526)

Décision DR-2016-449 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la transition prise en charge pédiatrique – prise en charge adulte chez les patients atteints de mucoviscidose, intitulée « SAFETIM-Registre » (Demande d’autorisation n° 915764)

Décision DR-2016-498 autorisant l’Agence nationale de santé publique à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la surveillance de l’incidence des cancers par profession et secteur d’activité (SICAPRO). (Demande d’autorisation n° 915514)