Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1381 autorisant la société FMC AUTOMOBILES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’enregistrement, d’analyse et d’hébergement des données liées à l’assistance aux utilisateurs de l’application FORDPASS (demande d’autorisation n°1984896v0)

Décision DE-2016-120 autorisant la société SMITH & NEPHEW SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO des années 2014 et 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’identification et d’analyse des évènements indésirables. (Demande d'autorisation n° 1947801)

Décision DF-2016-1545 autorisant la société ATRENTA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance des bureaux locaux et des filiales locales dans la mise en œuvre technique des traitements liés aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1940469v0)

Décision DF-2016-820 autorisant la société LIXXBAIL à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion d'un contrat de financement aux professionnels (demande d’autorisation n°1922261v0)

Décision DE-2016-103 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI MCO SSR HAD pour l’année 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse de l’activité de l’établissement. (Demande d'autorisation n° 1516580)

Décision DF-2016-367 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS (FRANCE) SAS à PUTEAUX à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse des risques de cyber-attaques et de cyber-menaces (Demande d’autorisation n°1801314v1)