Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-850 autorisant la société PENTAIR TECHNICAL SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement des données liées la gestion des ressources humaines (demande d'autorisation n°1928767v0)

Décision DF-2016-1023 autorisant la société SARL JUPITER à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1918111v0)

Décision DF-2016-141 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques et cyber-menaces et de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (Demande d’autorisation n°1801205v1)

Décision DF-2016-1799 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins d’opération de maintenance de la plateforme liée à la mise en relation à distance de clients et de prospects (demande d’autorisation n°1979004v0)

Décision DR-2016-463 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE RHUMATOLOGIE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation et le suivi des Polyarthrites Indifférenciées Récentes – cohorte ESPOIR (Demande d’autorisation n° 902156v3)

Décision DR-2016-360 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des compétences émotionnelles des femmes jeunes atteintes d’un cancer du sein non métastatique et de leur partenaire sur l’ajustement face au cancer, intitulée « KALICOU 3 » (Demande d’autorisation n° 916167)