Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-941 autorisant la société HEXCEL COMPOSITES à transférer des données à caractère peronnel vers les Etats-Unis aux fins de faciliter les échanges entre les collaborateurs dans le monde entier (demande d'autorisation n°1918881)

Décision DF-2016-144 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques et cyber-menaces et de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (Demande d’autorisation n°1801218v1)

Décision DF-2016-994 autorisant la société TECHNOCONTACT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d'une base de données globalisée et centralisée au sein d'un groupe de sociétés en vue de la gestion des stagiaires et des travailleurs temporaires et en particulier de la gestion de la paie (demande d’autorisation n°1846912v1)

Décision DF-2016-1939 autorisant la société AVIVA INVESTORS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1538278v2)

Décisiion DF-2016-383 autorisant la société UNISYS France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des documents en réseau et maintenances des espaces de stockage (Demande d'autorisation n°1897166)

Décision DF-2016-928 autorisant la société SOLYSTIC S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion au niveau du groupe d’une liste de salariés en déplacement dans un pays faisant l’objet d’une dégradation des conditions de sécurité afin d’envisager éventuellement une solution de rapatriement (demande d’autorisation n°359417v9)