Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-403 autorisant la société PPD France AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE SHIRE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle pharmaco épidémiologique post inscriptions, prospective et internationale de patients présentant une crise d’angioedème héréditaire traités par Firazyr. (Demande d’autorisation n° 909392v2)

Décision DF-2016-864 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de donner accès aux données et aux traitements nécessaires à la réalisation des relances téléphoniques amiables des clients en impayé (demande d’autorisation n°1920468v0)

Décision DE-2016-110 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de l’usage et du mésusage des opioïdes en France à partir des données du SNIIRAM. (Demande d'autorisation n° 1946535)

Décision DF-2016-1776 autorisant la société SARL VPP1 - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique liées à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1924838v0)

Décision DF-2016-014 autorisant la société AKZO NOBEL INDUSTRIAL FINISHES à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion technique de la base de données relative à la paie (demande d’autorisation n°1919402)

Décision DF-2016-379 autorisant la société OCV CHAMBERY INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation intra-groupe des systèmes d’information relatifs à l’administration et à la gestion du personnel du groupe (demande d’autorisation n°1921680)