Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1012 autorisant la société ESTERLINE AVIONICS & CONTROLS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’apprentissage et de la formation (demande d’autorisation n°1834420v1)

Décision DE-2016-008 autorisant l’UNIVERSITE PARIS OUEST NANTERRE LA DEFENSE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des inégalités socio-territoriales et parcours de santé des femmes souffrant d’un cancer du sein à partir des données du SNIIRAM. (Demande d’autorisation n° 1863288)

Décision DF-2016-303 autorisant la société FORD AQUITAINE INDUSTRIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance informatique de la base salariale de la société (Demande d’autorisation n°1501912v4)

Décision DF-2016-442 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données liées à la vidéosurveillance du magasin du centre commercial de LYON (Demande d’autorisation n°1593086v2)

Décision DF-2016-1209 autorisant la société MARUBENI EUROPE PLC à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion de la formation du personnel (demande d'autorisation n°1922207v0)

Décision DF-2016-1941 autorisant la société EPARGNE ACTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1790387v2)