Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1315 autorisant la société FISHER SCIENTIFIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée des ressources humaines du groupe (demande d’autorisation n°1924613v0)

Décision DR-2016-284 autorisant la société FH ORTHOPEDICS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi post-marché des tiges HIP N’GO AC et SC et des cotyles HIP N’GO posés par voie d’abord antérieure avec Autopilot (Demande d’autorisation n° 916029)

Décision DF-2016-1500 autorisant la société la société CEPHEID EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des ressources humaines et de gestin des systèmes informatiques aux niveau mondial (demande d'autorisation n°1975085v0)

Décision DF-2016-1092 autorisant la société PAPETERIES D'ESPALY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du traitement des conflits d'intérêts au niveau du groupe (demande d’autorisation n°1606037v1)

Décision DF-2016-361 autorisant la société PROTIVITI SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement et de maintenance des données relatives à la comptabilité générale (Demande d'autorisation n°1896314)

Décision DF-2016-1475 autorisant la société CARVAL INVESTORS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de rédaction des rapports liés au contrôle des opérations personnelles effectuées par le personnel éligible sur des marchés financiers (demande d’autorisation n°1952526v0)