Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2016-889 du

Décision DF-2016-889 autorisant la société GEA WESTFALIA SEPARATOR PRODUCTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de d’externalisation, de maintenance et d’hébergement des données liées à la gestion de la relation avec les actionnaires et les dirigeants de la société (demande d’autorisation n°1946076v0)

DECISION n°DF-2016-889 du

Décision DF-2016-889 autorisant la société GEA WESTFALIA SEPARATOR PRODUCTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les…

DECISION n°DF-2016-1019 du

Décision DF-2016-1019 autorisant la société SATCOM1 FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement des données, de centralisation et d’harmonisation des applications liées à la gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1917266v0)

DECISION n°DF-2016-1019 du

Décision DF-2016-1019 autorisant la société SATCOM1 FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d…

DECISION n°DR-2016-105 du

Décision DR-2016-105 autorisant l’association GROUPE D’ETUDE THERAPEUTIQUE DES AFFECTIONS INFLAMMATOIRES DIGESTIVES (GETAID) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité et la tolérance du vedolizumab chez des patients atteints de maladie inflammatoire chronique de l’intestin, intitulée « OBSERV-MICI » (Demande d’autorisation n° 915511)

DECISION n°DR-2016-105 du

Décision DR-2016-105 autorisant l’association GROUPE D’ETUDE THERAPEUTIQUE DES AFFECTIONS INFLAMMATOIRES DIGESTIVES (GETAID) à mettre en œuvre un…

DECISION n°DF-2016-1064 du

Décision DF-2016-1064 autorisant la société DECATHLON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe aux fins de partage des contenus publiés par les clients et prospects (demande d’autorisation n°1934052v0)

DECISION n°DF-2016-1064 du

Décision DF-2016-1064 autorisant la société DECATHLON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…

DECISION n°DF-2016-895 du

Décision DF-2016-895 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement de données et réalisation des services de support et maintenance associés sur des applications informatiques développées à partir des produits de l'éditeur Salesforce,com (Demande d'autorisation n°191921v0)

DECISION n°DF-2016-895 du

Décision DF-2016-895 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…

DECISION n°DF-2016-620 du

Décision DF-2016-620 autorisant la société VIIV HEALTHCARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance des données liées à la gestion, au suivi et à l’organisation de l’activité des collaborateurs, à la gestion des professionnels de santé et à la gestion de la prospection (demande d’autorisation n°1956560v0)

DECISION n°DF-2016-620 du

Décision DF-2016-620 autorisant la société VIIV HEALTHCARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…