Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2016-1615 du

Décision DF-2016-1615 autorisant la société ACCENTURE PRODUCT LIFECYCLE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion globale administrative du personnel (demande d’autorisation n°1879972v0)

DECISION n°DF-2016-1615 du

Décision DF-2016-1615 autorisant la société ACCENTURE PRODUCT LIFECYCLE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans…

DECISION n°DF-2016-686 du

Décision DF-2016-686 autorisant la société QLIKTECH FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion globale et consolidée des ressources humaines et de la paie et de réalisation de tâches de support informatique (demande d’autorisation n°1926044v0)

DECISION n°DF-2016-686 du

Décision DF-2016-686 autorisant la société QLIKTECH FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement…

DECISION n°DR-2016-408 du

Décision DR-2016-408 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire sur les assistances monoventriculaires gauche du Grand Sud. (Demande d’autorisation n° 916210)

DECISION n°DR-2016-408 du

Décision DR-2016-408 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un…

DECISION n°DF-2016-1627 du

Décision DF-2016-1627 autorisant la société JAZZ PHARMACEUTICALS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse des données relatives aux produits de la société déclarante (demande d’autorisation n°1934027)

DECISION n°DF-2016-1627 du

Décision DF-2016-1627 autorisant la société JAZZ PHARMACEUTICALS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…

DECISION n°DF-2016-885 du

Décision DF-2016-885 autorisant la société GEA PROCESS ENGINEERING à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation, de maintenance et d’hébergement des données liées à la gestion de la relation avec les actionnaires et les dirigeants de la société (demande d’autorisation n°1946072v0)

DECISION n°DF-2016-885 du

Décision DF-2016-885 autorisant la société GEA PROCESS ENGINEERING à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d…

DECISION n°DF-2016-130 du

Décision DF-2016-130 autorisant la société BEAUTYGE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de centralisation intra-groupe de la base de données liée à la gestion des fournisseurs (Demande d’autorisation n° 1889620)

DECISION n°DF-2016-130 du

Décision DF-2016-130 autorisant la société BEAUTYGE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins…