Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2016-1690 du

Décision DF-2016-1690 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1917433v0)

DECISION n°DF-2016-1690 du

Décision DF-2016-1690 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2016-880 du

Décision DF-2016-880 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance et de mise à jour du logiciel lié à la gestion de l’activité quotidienne des délégués pharmaceutiques (demande d’autorisation n°1931616v0)

DECISION n°DF-2016-880 du

Décision DF-2016-880 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…

DECISION n°DF-2016-1511 du

Décision DF-2016-1511 autorisant la société HUNTSMAN SURFACE SCIENCES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des clients au niveau mondial (demande d’autorisation n°1857645v1)

DECISION n°DF-2016-1511 du

Décision DF-2016-1511 autorisant la société HUNTSMAN SURFACE SCIENCES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…

DECISION n°DF-2016-224 du

Décision DF-2016-224 autorisant la société AON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de planification, de coordination ou de suivi des actions commerciales (Demande d’autorisation n°1221746v2)

DECISION n°DF-2016-224 du

Décision DF-2016-224 autorisant la société AON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de planification,…

DECISION n°DF-2016-551 du

Décision DF-2016-551 autorisant la société NISSAN WEST EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1915524)

DECISION n°DF-2016-551 du

Décision DF-2016-551 autorisant la société NISSAN WEST EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2016-1358 du

Décision DF-2016-1358 autorisant la société JOUAN ROBOTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées aux sondages effectués auprès des salariés par la maison-mère (demande d’autorisation n°1924617v0)

DECISION n°DF-2016-1358 du

Décision DF-2016-1358 autorisant la société JOUAN ROBOTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et…