Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-763 autorisant la société ELSTER WATER METERING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des relations et prestations liées aux de service dans le cadre de la gestion des comptes fournisseurs (demande d’autorisation n°1917165)

Décision DF-2016-1736 autorisant la société SOCIETE BIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la réalisation d’une enquête d’engagement et de satisfaction des salariés (demande d’autorisation n°1934357v0)

Décision DF-2016-1121 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l'entreprise dont le but est d'empêcher la divulgation ou le vol d'informations confidentielles (demande d'autorisation n°1927992v0)

Décision DF-2016-836 autorisant la société MASTERCARD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de sécurisation des données transférées relatives à la gestion de la facturation (demande d’autorisation n°1465714v1)

Décision DF-2016-1220 autorisant la société SAS ANDO BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique liée à certaines problématiques relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1926640v0)

Décision DF-2016-1443 autorisant la société INTUITIVE SURGICAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1938729v0)