Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-262 autorisant l’association la FEDERATION FRANCAISE DE FORMATION CONTINUE ET D'EVALUATION EN DERMATOLOGIE-VENEREOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête nationale française portant sur l’approche des manifestations rhumatologiques lors du suivi en consultation de dermatologie de patients atteints de psoriasis, intitulée « Psorhuderm » (Demande d’autorisation n° 916091)

Décision DR-2016-494 autorisant la société THEOBS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer à évaluer l'évolution de l'observance (thérapeutique et hygiéno-diététique) et à identifier les facteurs permettant de l'améliorer. (Demande d’autorisation n° 916544)

Décision DF-2016-1923 autorisant la société AVIVA VIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des appels et des incidents dans le cadre de l'analyse de la masse salariale (demande d’autorisation n°1851281v1)

Décision DF-2016-942 autorisant la société HEXCEL COMPOSITES à transférer des données à caractère peronnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et planification des besoins et ressources au niveau du groupe (demande d'autorisation n°1918866)

Décision DR-2016-396 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le neuroblastome, intitulée GENEUROK. (Demande d’autorisation n° 915484)

Décision DR-2016-160 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact pronostique de la mise en œuvre d’un algorithme pour les patients présentant une pneumonie aigüe communautaire au service d’urgence, intitulée « PAC-IMPREVU » (Demande d’autorisation n° 915571)