Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1184 autorisant la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion de la sous-traitance de la relation client à distance (demande d’autorisation n°1922438v0)

Décision DF-2016-464 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1912315)

Décision DF-2016-293 autorisant la société NALCO France SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de traçabilité de l'évoluation des rémunérations dans le cadre du processus annuel d'évaluation (demande d'autorisation n°1909312)

Décision DR-2016-235 autorisant CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de l’outil STOPP-START sur la prescription des médicaments inappropriés et appropriés en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). (Demande d’autorisation n° 915650)

Décision DF-2016-1192 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926821v0)

Décision DF-2016-524 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle du respect des procédures dans le cadre de la gestion des fichiers relatifs aux professionnels de santé (demande d’autorisation n°1320125v1)