Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-125 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pilote portant sur la mesure des potentiels évoqués en électroencéphalographie et électrocorticographie par la simulation électrique du cerveau pendant la neuro-chirurgie éveillée des glicomes infiltrants de bas grade. (Demande d’autorisation n° 915479)

Décision DF-2016-1015 autorisant la société EURO DISNEY ASSOCIES SCA - Disneyland Paris à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des candidatures et des recrutements par le biais du site internet (demande d’autorisation n°1091276v3)

Décision DF-2016-055 autorisant la société THALES SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, les Emirats Arabes Unis, le Japon et le Mexique aux fins de la mise à disposition du personnel des ressources humaines d’un système interactif lié à la gestion de la formation professionnelle des salariés (Demande d’autorisation n°1605389v3)

Décision DF-2016-839 autorisant la société HOWMET CIRAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement de l’outil Office 365 liés à une solution informatique permettant le stockage des messageries électroniques et des outils d’échanges (demande d’autorisation n°1925089v0)

Décision DF-2016-354 autorisant la société COVALIANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis dans le cadre de procédures judiciaires dite de Discovery à des fins de constatation, sauvegarde ou de défense d’un droit en justice (Demande d’autorisation n°1767848v1)

Décision DE-2016-090 autorisant la société J.F. PHILIPPON ETUDES ET FORMATIONS PMSI à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO HAD SSR PSY de l’année 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyser les parcours de santé des patients. (Demande d'autorisation n° 1957634)