Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-699 autorisant la société LINCOLN ELECTRIC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1926207v0)

Décision DE-2016-168 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des tendances des pratiques de prescription du valproate de sodium dans toutes ses indications chez les femmes en âge de procréation et les femmes enceintes. (Demande d'autorisation n° 1979123)

Décision DF-2016-129 autorisant la société UPSA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données relatives à l’organisation d’événements (Demande d’autorisation n°1848964v1)

Décision DF-2016-1723 autorisant la société CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situés à proximité de l'utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1935656v1)

Décision DF-2016-1271 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1831591v1)

Décision DF-2016-913 autorisant la société AUXITROL SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d'une base de données globalisée et centralisée au sein du groupe liée à la gestion des stagiaires et des travailleurs temporaires (demande d’autorisation n°1846909v1)