Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-996 autorisant la société TECHNOCONTACT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la formation des stagiaires et des travailleurs temporaires (demande d’autorisation n°1846912v1)

Décision DF-2016-178 autorisant la société GAP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place et d’hébergement d’un système de sécurité des données informatiques ayant pour objet de remplacer les données de cartes de paiement des clients par un numéro sécurisé (demande d’autorisation n°1900760)

Décision DF-2016-1647 autorisant la société RETAILMENOT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale et consolidée des ressources humaines par la maison-mère qui gère la base de données centralisée (demande d’autorisation n°1934436)

Décision DR-2016-075 autorisant l’association GROUPE D'ETUDE THERAPEUTIQUE DES AFFECTIONS INFLAMMATOIRES DU TUBE DIGESTIF à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité du golimumab dans la maladie de Crohn (Demande d’autorisation n° 915538)

Décision DF-2016-395 autorisant la société ELSTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement, de centralisation et d’harmonisation des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°1916929)

Décision DF-2016-408 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de tenue d’une base de données centralisée et d’analyse statistique sur les relations de l’établissement avec les clients (demande d’autorisation n°1936525)