Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-009 autorisant la société CORPORATE PROPERTY ACCOUNTING SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la facturation des fournisseurs (demande d’autorisation n°1892529)

Décision DR-2016-490 autorisant le CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHE SUR LE CANCER (CIRC) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’une cohorte dénommée COSMOS-FRANCE visant à étudier les effets de santé à long terme de l'usage des téléphones mobiles et d'autres technologies sans fil. (Demande d’autorisation n° 915635)

Décision DR-2016-091 autorisant la FONDATION OPHTALMOLOGIQUE A. DE ROTHSCHILD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la création et la validation d’un score prédictif de l’origine ischémique d’un trouble visuel transitoire (Demande d’autorisation n° 915547)

Décision DE-2016-126 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des effets indésirables des médicaments pendant la grossesse. (Demande d'autorisation n° 1800858v2)

Décision DF-2016-1051 autorisant la société COMPTOIR DES BOIS DE BRIVE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du contrôle des outils informatiques mis à la disposition des salariés au niveau du groupe (demande d’autorisation n°1606077 v1)

Décision DF-2016-1824 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de réalisation des opérations de reproduction des anomalies et des tests du système de facturation (demande d’autorisation n°1967444v0)